Nous vous proposons ici un décryptage des acronymes que vous rencontrerez régulièrement en matière d’échéances fiscales et sociales, en tant qu’entrepreneur.
La DSN, ou déclaration sociale nominative, est une déclaration à faire mensuellement par l’employeur de main d’œuvre du secteur privé qui rémunère des salariés.
Elle consiste en la transmission des informations des salariés aux organismes sociaux afin de régler les cotisations sociales.
L’OETH, ou Obligation d’Emploi de Travailleur Handicapé, signifie que tout entrepreneur employant au moins 20 salariés, doit employer des travailleurs handicapés à hauteur au moins 6% de son effectif.
La DADS-U CI-BTP, ou Déclaration Automatisée des Données Sociales Unifiée aux Caisses Congés Intempéries BTP, est une déclaration annuelle adressée par les entreprises de BTP à leur caisse congés intempéries. Elle est réalisée une dernière fois en avril 2022 et est remplacée, pour la plupart des déclarations, par la DSN à partir de janvier 2022 via son logiciel de paie.
La DAS2 consiste en la déclaration des honoraires, vacations, commissions, courtages, ristournes et jetons...
Cette déclaration doit être réalisée par toute personne physique ou morale ayant versé, dans le cadre de son activité professionnelle, des honoraires ou autres commissions occasionnelles ou non.
L’Acompte sur Crédits d’Impôts ou Réductions d’Impôts est perçu en janvier de chaque année par les contribuables ayant déclaré, l’année précédente, lors de leur déclaration sur le revenu, le droit à une réduction ou un crédit d’impôts. Il s’agit d’une avance de 60%.
La convention TDFC, ou Transfert de Données Fiscales et Comptables, est le format imposé par la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) pour transférer les données fiscales et comptables des entreprises.
La CFE, ou Cotisation Foncière des Entreprises, fait partie, avec la CVAE, de la contribution économique territoriale (CET).
Cette taxe est due dans chaque ville où l’entreprise dispose d’un local et/ou de terrains.
La CVAE, ou Cotisation sur la Valeur Ajoutée, fait partie, avec la CFE, de la contribution économique territoriale (CET). La CVAE est due par les entreprises et travailleurs indépendants à partir d’un certain chiffre d’affaires.
Elle est basée sur la valeur ajoutée produite par l’entreprise.
L'ECF, ou Examen de Conformité Fiscale est un outil/un audit réalisé par un prestataire (Expert-comptable, avocat ou tout spécialiste en matière de fiscalité et agréé) de manière préventive selon un cahier des charges mis à disposition par l'Etat.
L'ECF a pour objectif de s'assurer de l'application, dans les règles, de la réglementation fiscale et d'augmenter la sécurité fiscale des entreprises.
Le compte-rendu réalisé par l'expert devra être mis à disposition de la DGFiP (Direction Générale des Finances Publiques) :