La facture électronique
en 5 minutes
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Bien plus qu’une simple version numérique de vos factures papier, une facture électronique est un document structuré, créé, envoyé et reçu dans un format électronique. Son traitement est entièrement automatisé. Elle contient toutes les informations obligatoires, au même titre que les factures traditionnelles, et bénéficie d’une validité officielle.
Les objectifs
- Renforcer la compétitivité des entreprises avec une moindre charge administrative et augmenter la productivité grâce à la dématérialisation.
- Simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA à long terme en pré-remplissant les déclarations.
- Améliorer la lutte contre la fraude et favoriser une concurrence saine entre entreprises
- Permettre une meilleure connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
Le calendrier
Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique. A la même date, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises devront aussi être capables d’émettre leurs factures au format électronique. Les TPE et PME bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er septembre 2027.
Le Portail Public de Facturation (PPF)
Mis à disposition par l’État, concentrera tous les flux d’information destinés à l’administration fiscale et hébergera l’annuaire national qui permettra le routage des factures.
Mise à jour : le périmètre du PPF a été réduit. Il sera obligatoire de choisir une PDP pour émettre et recevoir les factures.
Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)
Proposées par des opérateurs privés agréés par l’administration fiscale, elles transmettront les factures, après les avoir vérifiées, à la plateforme du destinataire et au Portail Public de Facturation, qui relaiera ensuite les informations à l’administration fiscale.
La PDP d'AGIRIS est eFacture.
Les opérateurs de dématérialisation
Intermédiaires entre les entreprises et les plateformes de dématérialisation, ils proposent des services à valeur ajoutée pour la gestion des factures émises et/ou reçues. Pour transmettre les factures, ils devront collaborer avec une PDP.
La gestion des statuts des factures
La réforme doit permettre aux entreprises de suivre le parcours complet des factures, de leur émission jusqu'à leur règlement. La transmission et la mise à jour des statuts des factures sont donc cruciales pour offrir une vision partagée de leur cycle de vie, et pour mettre en place des processus automatisés de gestion des rejets et des annulations. Quatre statuts sont obligatoires : déposée, rejetée, encaissée et refusée. D'autres : émise par la plateforme, mise à disposition ou prise en charge, sont facultatifs.
Le e-invoicing
C’est l’obligation d’émettre, transmettre et recevoir des factures dans un format standardisé via les plateformes de dématérialisation. Concrètement, c’est la fin des factures au format PDF et papier pour toutes les transactions BtoB.
Le e-reporting
C’est la communication à l'administration fiscale des données de transaction qui ne sont pas couvertes par l'e-Invoicing : transactions avec des particuliers ou des entreprises étrangères, les acquisitions intracommunautaires et les encaissements de prestations de services.
Vous accompagner dans la gestion de projets
AGIRIS c’est aussi une présence dans toute la France, au plus près de chez vous avec nos équipes de commerciaux et de formateurs, pour un meilleur accompagnement à la mise en place de votre projet de facture électronique, et un support technique joignable à tout moment. N’hésitez pas à faire appel à nous pour la mise en place de votre projet de facture électronique.
Samuel Musnier, Chef de projet Cecurity.com, expert de la Facture Électronique
Avec plus de 15 ans d'expérience dans les projets liés à la facture électronique en France et à l'international, Samuel Musnier est un membre actif des ateliers menés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ainsi que le Forum National de la Facture Électronique (FNFE-MPE) autour de la réforme de la facture électronique et l'interopérabilité entre les PDP. Samuel met son expertise au service de nos clients et partenaires.
Thierry HARDION, Directeur des produits AGIRIS, expert de la Facture Electronique
THIERRY est depuis Janvier 2020 le représentant des associations des Editeurs de Logiciels auprès de la DGFiP pour les préparatifs techniques et réglementaires de cette réforme. Thierry est également membre du Forum National de la Facture Electronique, organisme actif dans le cadre de la promotion et préparation de la réforme. Ce spécialiste de la réforme met son expertise au service de nos produits.
“A ce jour, nous avons réalisé une cinquantaine d'envois de factures sur la plateforme.
C’est très simple d’utilisation : une fois la facture réalisée, je clique pour l’envoyer sur le site et le transfert est rapide. Je peux ajouter des pièces jointes dans l’envoi, ce qui est très pratique.
C’est un gain de temps au quotidien : plus de papier et plus besoin de se déplacer à La Poste. On appréhendait la réforme car on pensait se rajouter du travail alors que c’est plus simple aujourd’hui, une fois qu’on a pris l’habitude, ça se fait tout seul. Ce n’est pas si difficile de s’y mettre en fin de compte !
Je suis rassurée car nous sommes prêts pour la réforme”
Madame David
ETA GAUQUELIN (61)