Facture électronique : c'est parti !

La facture électronique deviendra bientôt obligatoire pour l'ensemble des professionnels.
Sa généralisation va concerner plus de
2 milliards de factures par an.
Suite au report de la réforme de la facturation électronique au 1er septembre 2026,
de nouvelles orientations et un nouveau calendrier ont été partagés.

La facture électronique
en 5 minutes

Qu’est-ce qu’une facture électronique ?

Bien plus qu’une simple version numérique de vos factures papier, une facture électronique est un document structuré, créé, envoyé et reçu dans un format électronique. Son traitement est entièrement automatisé. Elle contient toutes les informations obligatoires, au même titre que les factures traditionnelles, et bénéficie d’une validité officielle.

Les objectifs

  • Renforcer la compétitivité des entreprises avec une moindre charge administrative et augmenter la productivité grâce à la dématérialisation.
  • Simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA à long terme en pré-remplissant les déclarations.
  • Améliorer la lutte contre la fraude et favoriser une concurrence saine entre entreprises
  • Permettre une meilleure connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.

Le calendrier

Le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, devront être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique. A la même date, les entreprises de taille intermédiaire et les grandes entreprises devront aussi être capables d’émettre leurs factures au format électronique. Les TPE et PME bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er septembre 2027.

 

De nouveaux acteurs pour la dématérialisation et le relais des factures

Le Portail Public de Facturation (PPF)

Mis à disposition par l’État, il offrira un service minimum gratuit aux entreprises, concentrera tous les flux d’information destinés à l’administration fiscale et hébergera l’annuaire national qui permettra le routage des factures. 

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Les plateformes de dématérialisation partenaires (PDP)

Proposées par des opérateurs privés agréés par l’administration fiscale, elles transmettront les factures, après les avoir vérifiées, à la plateforme du destinataire et au Portail Public de Facturation, qui relaiera ensuite les informations à l’administration fiscale.
La PDP d'AGIRIS est eFacture.

Les opérateurs de dématérialisation

Intermédiaires entre les entreprises et les plateformes de dématérialisation, ils proposent des services à valeur ajoutée pour la gestion des factures émises et/ou reçues. Pour transmettre les factures, ils devront collaborer avec une PDP.

Ailleurs en Europe...

D’autres pays européens (mais aussi plus globalement à l'international) ont déjà mis en place la facture électronique. Retour sur leurs expériences. 

Moins de fraude fiscale

En Italie, depuis 2019, la facture électronique a réduit la fraude fiscale et accéléré les délais de paiement.

Des délais de paiement plus courts

En Espagne, effective dans le secteur public depuis 2015, elle a amélioré la transparence et réduit les délais de paiement dans les administrations publiques. Elle s’impose depuis, peu à peu, dans le secteur privé.

Moins d'erreurs

Au Portugal, elle améliore depuis janvier 2021 l’efficience administrative et réduit les erreurs et retards de paiements.

Facture électronique et modernisation du système de TVA en Europe

La réforme en France s’inscrit dans le cadre du projet VIDA (VAT in Digital Age) porté par la commission européenne. La réglementation actuelle sur la TVA, qui représente 12% du budget de l’UE, est obsolète et ne permet pas un contrôle fiscal efficace. Pour mettre à jour sa politique de TVA, la Commission a pour objectif d’harmoniser les déclarations au niveau intracommunautaire. La facturation électronique permettra de déclarer les informations fiscales en temps réel.

Concrètement, le projet VIDA impactera toutes les entreprises assujetties à la TVA, mais aussi les Etats membres car ils devront transposer les futures mesures dans leurs systèmes fiscaux et mettre en place la facture électronique BtoB.

Facture électronique
Les obligations

La gestion des statuts des factures

La réforme doit permettre aux entreprises de suivre le parcours complet des factures, de leur émission jusqu'à leur règlement. La transmission et la mise à jour des statuts des factures sont donc cruciales pour offrir une vision partagée de leur cycle de vie, et pour mettre en place des processus automatisés de gestion des rejets et des annulations. Quatre statuts sont obligatoires : déposée, rejetée, encaissée et refusée. D'autres : émise par la plateforme, mise à disposition ou prise en charge, sont facultatifs.

Le e-invoicing

C’est l’obligation d’émettre, transmettre et recevoir des factures dans un format standardisé via les plateformes de dématérialisation. Concrètement, c’est la fin des factures au format PDF et papier pour toutes les transactions BtoB.

Le e-reporting

C’est la communication à l'administration fiscale des données de transaction qui ne sont pas couvertes par l'e-Invoicing : transactions avec des particuliers ou des entreprises étrangères, les acquisitions intracommunautaires et les encaissements de prestations de services.

Facture électronique : schéma e-invoicing

Les mentions obligatoires 

Quatre nouvelles mentions deviennent obligatoires sur les factures électroniques :
    • SIREN ou SIRET du destinataire
    • adresse de livraison, si différente de l'adresse de facturation
    • indication que les opérations sont constituées de biens ou de services
    • mention de l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.

Les sanctions

Les entreprises qui ne respectent pas les normes de la facture électronique s'exposent à des sanctions financières et des amendes :

  • 15€ par facture non numérisée et 250€ par facture sans e-reporting (plafonnées à 15 000€ par an)
  • 15€ par mention légale obligatoire manquante ou inexacte.
Ces sanctions peuvent rapidement s'accumuler compte tenu du volume de factures traitées par les entreprises.

Le format d’une facture électronique

Trois principaux formats de factures électroniques sont reconnus : 

  • FACTUR-X
  • UBL
  • CII

Le format FACTUR-X , recommandé pour sa simplicité, combine un fichier PDF lisible par l'humain et un fichier XML lisible par la machine.

Les cabinets d'expertise comptable
et la réforme

La réforme va transformer en profondeur le métier des cabinets.
Elle ouvrira de nouvelles opportunités, de nouveaux usages et permettra au cabinet de devenir un partenaire indispensable et stratégique pour ses clients.

Collecte

La réforme permettra de centraliser toutes les factures des clients rapidement, sans effort et sans risque d'erreur. La conséquence ? Une pression moindre sur les collaborateurs.

Transmission des données

Plus sécurisée, plus fiable et surtout plus rapide, elle permettra aux cabinets d'être au plus près de l'activité de leurs clients grâce à des données financières fraîches et à jour.

Développement de l'expertise et des missions

Du temps libéré pour se consacrer à des missions à forte valeur ajoutée, telles que le conseil, l'aide à la prise de décision et au développement de l'activité des clients, la gestion patrimoniale, l'optimisation fiscale, les montages juridiques et financiers.

Conjuguons nos talents pour passer le cap de la réforme

AGIRIS, expert de la profession comptable depuis plus de 20 ans

Notre expertise du secteur et des enjeux de la profession comptable nous anime pour construire l’avenir avec vous et intégrer à nos produits les toutes dernières évolutions technologiques : l’Intelligence Artificielle dans le traitement des factures et la saisie des écritures comptables avec AMICOMPTA, l’automatisation de la collecte et la digitalisation de la relation clients avec le PORTAIL AGIRIS CONNECT… et ce ne sont que quelques exemples.

Nous voyons donc la révolution facture électronique comme une étape supplémentaire vers plus d’automatisation, mais aussi plus d’opportunités de missions pour soutenir le développement économique et social des clients des cabinets comptables.

Forts de ce constat, nous avons souhaité vous aider à passer le cap de la facture électronique en proposant, en partenariat avec notre filiale Cecurity, expert des solutions d’archivage et de coffre-fort numérique, eFacture, l’une des toutes premières Plateformes de Dématérialisation Partenaires à recevoir le label DGFIP.

Pourquoi choisir la PDP d’AGIRIS
Au-delà de notre expertise forte de la profession comptable, faire le choix de notre PDP eFacture c’est choisir :

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Vous accompagner dans la gestion de projets

AGIRIS c’est aussi une présence dans toute la France, au plus près de chez vous avec nos équipes de commerciaux et de formateurs, pour un meilleur accompagnement à la mise en place de votre projet de facture électronique, et un support technique joignable à tout moment. N’hésitez pas à faire appel à nous pour la mise en place de votre projet de facture électronique.

Vers une nouvelle offre de services

Avec la facture électronique, vous devrez compenser la perte de chiffre d’affaires liée à la saisie et au traitement des factures papier. De plus, avec les outils AGIRIS, vos collaborateurs vont pouvoir dégager du temps qu’ils pourront consacrer à un meilleur accompagnement de leurs clients. 

C’est donc toute une offre de services qu’il va vous falloir inventer ou réinventer.

Cabinets comptables : 2024, le bon moment pour se lancer !

La réforme impose de choisir une plateforme de dématérialisation des factures au 1er septembre 2026. Mais ce choix ne doit pas marquer le début, mais la fin d’un processus plus complexe de transformation interne du cabinet et d’accompagnement de vos clients

Les 4 étapes pour se mettre en ordre de marche

1 : Sensibiliser

Sensibiliser vos collaborateurs aux changements induits par la réforme et comment elle va impacter leur façon de travail au quotidien.

2 : Informer

Informer les clients du cabinet sur la réforme, vulgariser le principe, expliquer quelles seront leurs nouvelles obligations et comment elles vont transformer les échanges avec le cabinet

3 : Segmenter

Segmenter le portefeuille clients selon les besoins d'accompagnement car tous vos clients n’auront pas les mêmes besoins en fonction de la taille de leur entreprise, du volume de factures émises / reçues, de leur niveau d’implication dans la gestion de leur entreprise.

4 : Innover

Segmenter le portefeuille clients selon les besoins d'accompagnement car tous vos clients n’auront pas les mêmes besoins en fonction de la taille de leur entreprise, du volume de factures émises / reçues, de leur niveau d’implication dans la gestion de leur entreprise.

Si en parallèle vous avez fait le choix de la sécurité et de l’intégration de votre PDP à vos outils avec eFacture, vous aurez l’opportunité de tester la plateforme avec vos clients en amont de l’obligation légale, et le 1er septembre 2026 ne sera plus qu’une formalité.

Les 4 bonnes raisons de ne pas attendre 2026

Pourquoi nous vous conseillons de vous équiper dès maintenant :

  • Pour être déjà prêt et valoriser l'opportunité de servir et fidéliser vos clients
  • Avoir une longueur d'avance sur les besoins de vos clients pour leur fournir le bon service
  • Répartir la charge de travail de vos collaborateurs pour dégager le temps nécessaire au lancement opérationnel de la réforme en 2026
  • Informer vos clients sur la réforme et ses enjeux pour leur entreprise suffisamment tôt pour qu'ils puissent se préparer sereinement

Les bénéfices de la facture électronique 
pour votre petite entreprise

Automatisation

L'automatisation représentera un gain de temps : la plateforme va devenir le collecteur des factures et les contrôlera, la lecture et l’exploitation du contenu des factures seront facilitées (automatisation de votre tenue comptable).

Rapidité

L’encaissement des factures sera accéléré (circulation des factures en temps réel, contrôles et validations plus rapides). 

Pilotage en temps réel

La connaissance de votre activité se fera « au fil de l’eau » avec les données comptables et financières véhiculées et exploitables dans la facture électronique (alimentant des tableaux de bord plus riches et fréquents).

TVA pré-remplie

L’Etat français a pour objectif (à terme) le pré-remplissage partiel de la déclaration de la TVA (comme pour l’impôt sur le revenu)

Pourquoi choisir AGIRIS pour aider votre entreprise
à passer ce cap de la facture électronique ?

Entourez-vous des meilleurs spécialistes de la facture électronique

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Samuel Musnier, Chef de projet Cecurity.com, expert de la Facture Électronique

Avec plus de 15 ans d'expérience dans les projets liés à la facture électronique en France et à l'international, Samuel Musnier est un membre actif des ateliers menés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ainsi que le Forum National de la Facture Électronique (FNFE-MPE) autour de la réforme de la facture électronique et l'interopérabilité entre les PDP. Samuel met son expertise au service de nos clients et partenaires.

T. Hardion
Thierry HARDION, Directeur des produits AGIRIS, expert de la Facture Electronique

THIERRY est depuis Janvier 2020 le représentant des associations des Editeurs de Logiciels auprès de la DGFiP pour les préparatifs techniques et réglementaires de cette réforme. Thierry est également membre du Forum National de la Facture Electronique, organisme actif dans le cadre de la promotion et préparation de la réforme. Ce spécialiste de la réforme met son expertise au service de nos produits.

En faisant le choix des logiciels AGIRIS, vous ferez le choix de la sécurité et de la fiabilité.
Passez tout de suite de la théorie à la pratique
avec la solution « tout en 1 » AGIRIS

Testez notre plateforme eFacture, disponible avec les logiciels de gestion comptable ISACOMPTA et de gestion commerciale ISAFACT afin de d'émettre, de recevoir et d’archiver vos factures. AGIRIS vous propose ainsi une solution « Tout en 1 » pour :

  • Générer vos factures électroniques dans l’un des 3 formats exigés par l’administration. Pour nos logiciels de gestion commerciale et de facturation, ce sera FACTUR-X.
  • Déposer directement vos factures électroniques de vente sur eFacture
  • Valoriser les statuts obligatoires de vos factures de vente (facture « Déposée », « Rejetée », « Refusée », « Encaissée ») dans nos logiciels de Gestion Commerciale.
  • Collecter vos factures d’achat auprès des plateformes de vos fournisseurs, les déposer sur eFacture puis les importer, et les traiter automatiquement dans ISACOMPTA

Depuis Avril 2023, AGIRIS a lancé une phase expérimentale avec plusieurs clients TPE PME pour vérifier que l’expérience proposée avec eFacture répondait bien aux besoins de nos utilisateurs. Voici le témoignage de l’un de nos utilisateurs pilotes :

“A ce jour, nous avons réalisé une cinquantaine d'envois de factures sur la plateforme.

C’est très simple d’utilisation : une fois la facture réalisée, je clique pour l’envoyer sur le site et le transfert est rapide. Je peux ajouter des pièces jointes dans l’envoi, ce qui est très pratique.

C’est un gain de temps au quotidien : plus de papier et plus besoin de se déplacer à La Poste. On appréhendait la réforme car on pensait se rajouter du travail alors que c’est plus simple aujourd’hui, une fois qu’on a pris l’habitude, ça se fait tout seul. Ce n’est pas si difficile de s’y mettre en fin de compte !

Je suis rassurée car nous sommes prêts pour la réforme
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Madame David

ETA GAUQUELIN (61)

En faisant le choix des logiciels AGIRIS, vous ferez le choix de de solutions utilisables dès à présent.

Soyez plus fourmi que cigale avec notre équipe à vos côtés

La réforme de la facture électronique va révolutionner le contrôle et la circulation de vos factures de vente et d’achat. Or, 75% des TPE/PME ne connaissent pas précisément les enjeux de la réforme de la FE (Sondage IPSOS – Février 2023). Chez AGIRIS, nous sommes conscients que vous vous dites : « 2026, c’est loin ». Et pourtant, pour cette réforme, la préparation est essentielle. Mais par où commencer ? Pour vous éviter de vous poser 1000 questions, AGIRIS vous propose un accompagnement en 3 temps

Comprendre les impacts de la reforme sur votre entreprise

Comprendre les impacts de la reforme sur votre petite entreprise selon la typologie de vos clients, de vos fournisseurs et des volumes de factures de vente et d’achat

Auditer votre système informatique

Auditer votre système informatique : votre logiciel de facturation et / ou de caisse est-il compatible avec la facture électronique ? Votre façon actuelle de collecter, stocker et archives vos factures est-elle adaptée pour demain ?

Mettre à jour

(Re)-mettre au carré votre fichier clients et votre fichier fournisseurs : les infos clef telles que SIREN / N° TVA / adresse email sont-elles bien à jour ? 

En faisant le choix des logiciels AGIRIS,
vous ferez le choix de l’anticipation

Se simplifier la vie

en centralisant la collecte des factures fournisseurs et les factures émises à 1 seul endroit sur une plateforme SaaS !

Gagner du temps

en automatisant la tenue comptable avec le trio eFacture x AMICOMPTA x ISACOMPTA

Un seul circuit pour distribuer vos factures de vente (particulier, professionnel, collectivité)

en les envoyant en 1 clic vers eFacture. Dès que votre client réglera une facture, ISAFACT en recevra l’information pour actualiser vos dus clients.

Piloter son entreprise en temps réel

grâce à des données comptables détaillées collectées au fil de l’eau sans avoir besoin de les saisir

Un unique espace d’archivage

de vos factures et documents annexes

Intéressé, des questions ?

Nos équipes se tiennent à votre disposition pour échanger