Calendrier Fiscal 2023

Chaque année, nous vous proposons de découvrir le calendrier Fiscal 2023. 

Téléchargez-le et gardez-le à portée de main pour visualiser toutes les dates importantes.

Calendrier fiscal - Échéances Fiscales

Janvier

• 01/01 : Ouverture campagne EDI + Formulaire DAS2 + Formulaire IFU (Imprimé Fiscal Unique)
• 16/01 : TVS (Taxe sur les véhicules des sociétés) + CA3 Trimestrielle + Versement acompte 60% Réductions et Crédits d’Impôts + PAS (Prélèvement à la source) - Acompte mensuel
  
  

Février

• 06/02 : TVA Acompte 3525Bis
• 07/02 : Ouverture campagne EDI-TVA
• 15/02 : IFU (Imprimé Fiscal Unique) 2561 bis/ ter/quater + PAS (Prélèvement à la source) - Acompte trimestriel ou mensuel
  
  

Mars

• 02/03 : Ouverture campagne IS
• 15/03 : IS Acompte 2571
  
  

Avril

• 06/04 : Ouverture service internet déclaration de revenus 2022
• 17/04 : TVA CA3 Trimestrielle + PAS - Acompte mensuel
• 24/04 : Ouverture Télétransmission EDI-TDFC
  
  

Mai

• 02/05 : DAS2 - BNC/BIC/SCI/SCM/BA TVA CA12/ CA12A
• 03/05 : CFE - 1447M - CVAE – 1330 - CVAE – 1329 DEF
• 05/05 : TVA Acompte 3525Bis
• 15/05 : C3S - IS - solde 2572
• 22/05 : Déclaration sur les revenus - Date limite dépôt papier
• 25/05 : Déclaration sur les revenus Internet zone 1
• 28/05 : Taxe Apprentissage - Versement libératoire
  
  

Juin

• 01/06 : Déclaration sur les revenus Internet zone 2
• 05/06 : PAS - Acompte mensuel
• 08/06 : Déclaration sur les revenus Internet zone 3 + Déclaration sur les revenus EDI (fermeture campagne EDI-IR)
• 15/06 : IS - Acompte 2571 - CVAE - Acompte 1329 - CFE - Acompte - IFU/DAS2 - Rectificatives 2022
  
  

Juillet

• 17/07 : TVA CA3 Trimestrielle Acompte 3514
  
  

Août 

• 02/08 : Début de la période corrective pour les déclarations envoyées en EDI-IR
• 07/08 : TVA Acompte 3525 bis
• 16/08 : PAS - Acompte trimestriel / mensuel
  
  

Septembre

• 15/09 : IS Acompte 2571 + CVAE Acompte 1329 + PAS - Acompte mensuel
  
  

Octobre

• 16/10 : TVA - CA3 trimestrielle + PAS - Acompte mensuel
  
  

Novembre

• 15/11 : PAS - Acompte trimestriel/mensuel + TVA - Acompte 3525bis
  
  

Décembre

• 06/12 : Fin de la période corrective pour les déclarations envoyées en EDI-IR
• 15/12 : CFE Solde + IS Acompte 2571 + TVA Acompte 3514
• 31/12 : 1447C - CFE

Calendrier fiscal - Échéances Sociales

Janvier

• 01/01 : Application taux, plafonds + LFSS (Loi de financement de la Sécurité sociale) + LF (Loi des finances)
• 05/01 : DSN (Déclaration sociale nominative) pour les entreprises de plus de 50 salariés
• 10/01 : PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres)
• 16/01 : DSN pour les entreprises de moins de 50 salariés + Taxe sur les salaires
  
  

Février

• 06/02 : DSN (Déclaration sociale nominative) pour les entreprises de plus de 50 salariés
• 10/02 : PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres)
• 15/02 : DSN pour les entreprises de moins de 50 salariés + Taxe sur les salaires
  
  

Mars

• 01/03 : Calcul et publication index égalité H/F
• 06/03 : DSN (Déclaration sociale nominative) pour les entreprises de plus de 50 salariés
• 10/03 : PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres)
• 15/03 : DSN pour les entreprises de moins de 50 salariés + Taxe sur les salaires
• 31/03 : Congés payés – Clôture période de référence 01/04 – 31/03
  
  

Avril

• 05/04 : DSN (Déclaration sociale nominative) pour les entreprises de plus de 50 salariés
• 11/04 : PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres)
• 17/04 : DSN pour les entreprises de moins de 50 salariés + Taxe sur les salaires
  
  

Mai

• 07/05 : DSN (Déclaration sociale nominative) pour les entreprises de plus de 50 salariés
• 10/05 : PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres)
• 15/05 : - PAS - 2ème acompte trimestriel ou Acompte mensuel + Taxe sur les salaires + DSN (Déclaration sociale nominative) pour les entreprises de plus de 50 salariés
• 31/05 : Congés payés Clôture période de référence 01/06-31/05
  
  

Juin

• 05/06 : DSN (Déclaration sociale nominative) pour les entreprises de plus de 50 salariés
• 12/06 : PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres)
• 15/06 : DSN pour les entreprises de moins de 50 salariés + Taxe sur les salaires
  
  

Juillet

• 05/07 : DSN (Déclaration sociale nominative) pour les entreprises de plus de 50 salariés
• 10/07 : PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres)
• 17/07 : DSN pour les entreprises de moins de 50 salariés + Taxe sur les salaires
  
  

Août 

• 07/08 : DSN (Déclaration sociale nominative) pour les entreprises de plus de 50 salariés
• 11/08 : PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres)
• 15/08 : DSN pour les entreprises de moins de 50 salariés + Taxe sur les salaires
  
  

Septembre

• 05/09 : DSN (Déclaration sociale nominative) pour les entreprises de plus de 50 salariés
• 11/09 : PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres)
• 15/09 : DSN pour les entreprises de moins de 50 salariés + Taxe sur les salaires
  
  

Octobre

• 05/10 : DSN (Déclaration sociale nominative) pour les entreprises de plus de 50 salariés
• 10/10 : PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres)
• 16/10 : DSN pour les entreprises de moins de 50 salariés + Taxe sur les salaires
  
  

Novembre

• 06/11 : DSN (Déclaration sociale nominative) pour les entreprises de plus de 50 salariés + Taxe sur les salaires
• 10/11 : PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres)
• 15/11 : DSN pour les entreprises de moins de 50 salariés
  
  

Décembre

• 05/12 : DSN (Déclaration sociale nominative) pour les entreprises de plus de 50 salariés
• 12/12 : PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres)
• 15/12 : DSN pour les entreprises de moins de 50 salariés + Taxe sur les salaires
• 31/12 : Congés Payés Clôture période de référence 01/01 au 31/12