Bilan comptable simplifié : règles, seuils et fonctionnement

Vous avez peut-être déjà automatisé la gestion administrative de votre TPE ? Et vous aimeriez savoir si vous avez le droit d’adopter une forme allégée pour la présentation de vos états financiers en fin d’exercice ? Commençons par définir ce que recouvre cette notion de bilan comptable simplifié, par rapport à un bilan standard.

Qu’est-ce qu’un bilan comptable classique pour une entreprise ?

Le bilan annuel de la TPE correspond à un des documents obligatoires en fin d’exercice pour tous les professionnels. Seules en sont exonérées les structures gérées par les auto-entrepreneurs, soit celles soumises au régime fiscal du micro-BIC ou du micro-BNC.

Le bilan constitue une photographie à une date donnée de la situation de l’entreprise en matière de patrimoine (composition des actifs détenus) et des dettes. C’est un état financier qui sert à vérifier les ratios de liquidité, d’endettement, de solvabilité, etc. Avec le bilan, le lecteur peut calculer le fonds de roulement (FRNG), tout comme le besoin en fonds de roulement (BFR).

Le bilan présente en deux tableaux les informations principales suivantes à la date de clôture comptable.

Le bilan actif comprend :

• les immobilisations brutes, les amortissements et les immobilisations nettes ;
• les stocks bruts, les provisions pour dépréciation et les stocks nets ;
• les créances clients et autres créances, en valeur brute et nette après prise en compte des provisions ;
• les charges constatées d’avance ;
• les placements et disponibilités bancaires.

Le bilan passif correspond aux postes suivants :

• les capitaux propres, soit principalement le capital social, les réserves, le report à nouveau et le résultat net de l’exercice ;
• les provisions pour risques et charges ;
• les emprunts et dettes financières, dont les comptes courants d’associés ;
• les dettes d’exploitation (fournisseurs, dettes sociales et fiscales) ;
• les produits constatés d’avance.

Le bilan standard est plutôt détaillé, par rapport à la version allégée. Par exemple, pour les immobilisations corporelles à l’actif, il donne le total des différentes catégories, contrairement au bilan simplifié. Si vous examinez les stocks et en-cours, sur la version simplifiée, seules deux lignes existent. En revanche, le bilan classique détaille le poste comme suit :

• matières premières et autres approvisionnements ;
• en-cours de production ;
• produits finis ;
• marchandises ;
• avances et acomptes versés sur commandes.

Pourquoi la plaquette des comptes comporte-t-elle deux présentations du bilan et du résultat ?

Les états annuels d’une entreprise, appelés aussi plaquette des comptes, comprennent souvent ces deux types d’informations :

• Le bilan et le compte de résultat synthétiques (standards ou simplifiés) au début de la plaquette. Nous verrons dans la suite de l’article quand adopter la version classique ou standard et quand utiliser le bilan simplifié.
• Puis, les états détaillés, soit des pages qui éclatent les informations synthétiques du bilan et du compte de résultat de base. Ces tableaux développent chaque poste et donnent la liste des comptes concernés. Ainsi, tous les comptes de la balance générale figurent sur une des lignes de cette présentation détaillée.

Comment définir le bilan simplifié ou allégé ?

Vous pensez peut-être que les tableaux de synthèse en début de plaquette des comptes représentent le bilan simplifié ? Eh bien non ! Le bilan classique qui figure dans les premières pages des états financiers ne comporte pas autant d’informations que les états complémentaires. Certes ! Mais, le bilan simplifié correspond surtout à une définition légale. En effet, la notion de bilan simplifié est réservée à certaines entreprises, en fonction de leur taille.

Aussi, ces états simplifiés, selon la réglementation, existent seulement si la TPE ou PME ne franchit pas certains seuils. Sinon, elle doit se conformer à la réglementation comptable et présenter les comptes sous la forme classique, appelée « système de base ». C’est ce que nous allons expliquer dans la suite de l’article.

Attention à la notion de bilan utilisée parfois pour désigner les comptes annuels dans leur ensemble

Avant d’expliquer le bilan simplifié, une précision s’impose. Si votre expert-comptable vous annonce que votre bilan est prêt, il pense à l’ensemble des tableaux que comporte la plaquette des comptes. Même si le bilan correspond aux classes de comptes de 1 à 5 dans la balance comptable, le terme s’utilise aussi pour désigner tous les documents comptables de fin d’exercice. C’est pourquoi, quand vous entendez parler de bilan simplifié, il s‘agit en réalité des modèles simplifiés du bilan et du compte de résultat dans leur ensemble, voire de l’annexe.

À qui est destinée la présentation sommaire d’un bilan comptable ?

La version allégée des comptes, donc en début de la plaquette, convient davantage aux lecteurs, comme les dirigeants, les banquiers, les investisseurs. Les comptables ou experts-comptables préfèrent en général les états complémentaires qui suivent dans la plaquette. Ils leur servent d’ailleurs à répondre aux questions de leurs interlocuteurs sur l’évolution d’un poste qui figure dans la présentation non détaillée.

Quant au bilan simplifié au sens légal (en fonction de seuils que nous allons expliquer ci-après), il comporte moins d’informations. Il est donc aussi plus accessible pour le lecteur non initié, comme l’entrepreneur. Il évite de se perdre dans une quantité d'éléments importante, pas forcément utile pour la gestion au quotidien.