Déclaration DSN : les 7 anomalies les plus fréquentes à éviter

La déclaration sociale nominative fait partie des tâches phares de début d’année pour votre pôle social. L’Urssaf a répertorié les sources d’erreurs classiques. Elles ont fait l’objet d’une diffusion en juillet 2025, avec l’objectif d’aider les employeurs et experts-comptables à les éviter et à les corriger. Nous avons résumé ici ces anomalies traditionnelles, leurs conséquences directes ainsi que les moyens à mettre en œuvre dans votre cabinet pour fiabiliser la déclaration DSN de chaque entreprise.

Quelles erreurs commettent les entreprises sur la déclaration DSN selon l’Urssaf ?

La déclaration sociale nominative dite DSN représente une tâche récurrente et courante pour un pôle social, avec deux objectifs majeurs : déclarer les montants perçus par les salariés et verser les cotisations et contributions sociales. L'Urssaf a communiqué en juillet 2025 sur les anomalies les plus fréquentes au niveau des DSN. L’organisme souhaite aider les employeurs à accroître leur vigilance sur ces points, afin d'éviter des erreurs qui conduisent à une DSN erronée.

#1 - Un montant net social (MNS) incorrect pour la période de déclaration

Un tel montant net social doit systématiquement concerner un seul mois civil, et non pas être à cheval sur deux périodes. Dans la mesure où le mois de déclaration doit correspondre au mois du versement, cela signifie qu’il faut établir une DSN par mois civil. Par exemple, vous devez éviter de déclarer un MNS sur février pour une période du 15 janvier au 5 février.

#2 - Déclaration du MNS sur le mois travaillé au lieu du mois de versement du salaire

L’autre cas courant en matière de déclaration DSN erronée consiste à rattacher le montant net social au mois travaillé et non pas au mois au cours duquel intervient le règlement. Par exemple, pour une période du 1er au 31 janvier, si le paiement du salaire intervient le 1er février, la déclaration s’effectue sur février et non sur janvier. Les entreprises qui pratiquent le décalage de paie doivent porter attention à ce point lors de la transmission de leurs déclarations sociales nominatives.

#3 - Erreur de déclaration DSN pour les mandataires sociaux

L’amalgame entre les dirigeants détenteurs d’un mandat social sans contrat de travail et les salariés pose problème au niveau de la DSN. Le dirigeant sans contrat de travail ne doit pas figurer comme un salarié classique dans le bloc contrat sous la rubrique « contrat 90 ». La nature qui correspond à leur statut est en effet « 80 - mandat social ». Quant à leur rémunération, elle demande d’utiliser le code type de personnel 863.

#4 - Omission de déclaration sur la DSN de la part patronale des régimes complémentaires

Rappelons que la DSN ne doit pas comporter seulement le salaire classique de chaque employé. Doivent également faire partie de la déclaration nominative de l’employeur les autres éléments du revenu brut qui correspondent à des cotisations patronales sur des régimes complémentaires. Ainsi, les données suivantes sont à déclarer par toutes les entreprises en France :

• en « type 92 », la part patronale sur la complémentaire santé ;
• en « type 93 », la part patronale de la prévoyance et de la retraite supplémentaires.

L’omission de ces données sur les déclarations DSN fait partie des erreurs les plus fréquentes selon l’Urssaf.

#5 - Erreurs DSN au niveau du nombre de jours calendaires

Le nombre de jours calendaires revêt une importance particulière pour la déclaration mensuelle de l’employeur. Il impacte le calcul du prorata du plafond de la Sécurité sociale. Dès lors que le salarié a travaillé sur la période, veillez à remplir le champ dans le bloc « activité de type 01 - Travail rémunéré ». Si vous le laissez vide ou avec une valeur « 0 », la déclaration est erronée. Notez bien que l’unité de mesure pour les jours calendaires est « 40 ».

#6 - Omission dans la DSN du SIRET de l’organisme Urssaf

Le bloc S21.GOO.81 « cotisation individuelle » sert à identifier au niveau de la déclaration sociale nominative les informations suivantes :

• le code de l’organisme concerné ;
• le montant des cotisations ;
• le nom de l’organisme destinataire des cotisations.

Une erreur fréquente consiste à omettre de renseigner ici le SIRET de l’Urssaf, ce qui empêche d’affecter correctement les paiements de cotisations sociales.

#7 - Anomalie au niveau du temps de travail déclaré pour les temps partiels

Une personne qui dispose d’un contrat de travail à temps partiel ne peut pas présenter dans la DSN un temps erroné dans le bloc 40 - contrat. La rubrique concernée ici par ce type d’erreurs est la « quotité de travail du contrat », soit S21.GOO.40.013. Elle doit porter le nombre d’heures mentionné au contrat. Des irrégularités fréquentes consistent pour l’employeur à indiquer un total de 151,67 (temps plein) ou une valeur de 0.

En outre, la rubrique « modalité d’exercice du temps de travail », soit S21.G00.40.014, doit contenir l’information que le salarié est à temps partiel, soit « modalité 20 - Temps partiel ». Évitez donc ici d’inscrire « modalité 10 - temps plein ».

Quels sont les risques liés aux erreurs de déclaration sociale nominative ?

Une anomalie dans une déclaration fiscale comme sociale peut coûter cher à une entreprise. Même si elle confie à son expert-comptable le soin d’établir la déclaration sociale mensuelle, en cas d’erreurs, elle demeure responsable et donc doit régler les pénalités et redressements. Cette société peut ensuite engager la responsabilité civile du cabinet comptable, si la faute est avérée (mise en œuvre insuffisante de son obligation de moyen).

Les risques sociaux pour les salariés concernés par les erreurs de DSN

Le souci majeur en cas d’anomalies sur une déclaration sociale nominative, c’est l’impact pour le salarié concerné. Elles peuvent avoir des répercussions négatives sur ses droits, qu’il s’agisse de la retraite ou du versement de prestations sociales. Par exemple, les allocations chômage, tout comme le montant d’indemnités journalières en cas de maladie, peuvent se voir réduites du fait d’erreurs sur la DSN. Dans le pire des cas, cela peut entraîner une suspension des prestations.

Pour la retraite, une anomalie sur la DSN peut se voir de nombreuses années plus tard, quand la personne contrôle ses données, droits et salaires, et s’aperçoit des erreurs. Cela peut concerner le montant déclaré, comme les dates ou périodes travaillées.

En outre, ce type d’irrégularités entre l’entreprise et l’administration conduit à ébranler la confiance du salarié dans son employeur. C’est une cause de difficultés dans la gestion des ressources humaines.

Les risques financiers en cas d’anomalies des données sur les DSN

En fonction des erreurs que peut comporter une déclaration DSN, la sanction financière en cas de contrôle des organismes sociaux peut s’avérer lourde. En présence d’une sous-évaluation des cotisations sociales d’un ou plusieurs organismes, en plus du rappel des sommes dues, des intérêts de retard peuvent s‘appliquer.

En outre, un retard de déclaration ou le dépôt d’une DSN incorrecte peut faire l’objet de pénalités pour non-conformité. L’Urssaf peut aussi accroître le coût financier, lorsque ses vérifications concluent, par exemple, à une anomalie qui se répète dans le temps. Ainsi :

• Une transmission hors délai de la DSN est passible d’une pénalité de 60 euros par salarié et par mois en France.
• Quant aux erreurs relatives aux rémunérations portées sur les déclarations, elles peuvent entraîner une pénalité de 40,05 euros par salarié.
• Les autres données de la DSN qui sont erronées peuvent conduire à une amende de 13,22 euros par salarié.

La perte de temps et de crédibilité pour le cabinet en cas d’anomalies sur une DSN

Les déclarations DSN en France constituent un processus important dans la gestion des données RH de toute entreprise. Tout cabinet d’expertise comptable doit corriger les DSN erronées. Il doit d’abord identifier la cause de chaque anomalie. Il informe les employeurs concernés par les irrégularités des ajustements à opérer. Il échange avec l’administration, etc. Tout ceci engendre une perte d’énergie et de temps considérable, notamment si l’anomalie implique de nombreux clients.

Les erreurs sur les déclarations sociales nominatives conduisent à fragiliser le cabinet d’expertise comptable dans sa relation commerciale. Même s'il a rempli son obligation de moyen, il peut rencontrer des difficultés à l’expliquer à son client. Ce dernier peut douter de la qualité des services, y compris s’il porte en réalité la responsabilité d’informations erronées, par exemple.

Comment éviter ces erreurs de déclarations sociales nominatives les plus courantes ?

La maîtrise des données portées sur chaque DSN aide à limiter la perte de temps dans tout pôle social, sans oublier les amendes ou pénalités pour les employeurs. Vous recherchez tout naturellement un logiciel de paie pour expert-comptable à l’efficience maximale. Voici quelques axes à explorer, tant au niveau de votre système informatique que de l’Urssaf, qui met des outils de contrôle à disposition.

#1 - Prise en compte du tutoriel publié par l’Urssaf pour corriger ces erreurs DSN

La publication par l’Urssaf en juillet 2025 des erreurs fréquentes au niveau des DSN s’accompagne d’une vidéo sous le mode « tutoriel ». Cette vidéo détaille chacune des anomalies expliquées dans ce début d’article, avec des exemples concrets.

# 2 - Divers dispositifs de l’Urssaf pour la correction d’anomalies sur les DSN

Nous avons recensé plusieurs communications récentes de l’Urssaf en 2025 autour de cette thématique. Voici quelques mesures mises en place pour faciliter la correction des DSN.

Appui des conseillers Urssaf

L’Urssaf communique en novembre 2025 sur l’appui que ses conseillers peuvent apporter pour remédier aux erreurs sur les DSN. Ce dispositif participe aux efforts nécessaires chez les employeurs afin de corriger les anomalies et éviter la DSN de substitution.

Service de suivi DSN

L’Urssaf dispose également d’un service accessible sur l’espace en ligne de l’employeur appelé suivi DSN. Il donne les anomalies que l’Urssaf a repérées, avec le détail des établissements, des salariés et des périodes. Ce système indique aussi la priorité de correction. Il comporte un outil d’aide au diagnostic.

Tous ces éléments contribuent à modifier les données incorrectes et à créer une DSN corrigée. D’ailleurs, vous pouvez générer tout simplement une déclaration qui annule et remplace celle déposée initialement, avant d’atteindre l’échéance. Enfin, pour un grand nombre d’anomalies, le suivi DSN vous autorise à télécharger les données dans un fichier.

Source : espace en ligne selon la page Urssaf sur le Suivi DSN

La DSN de substitution

Ce nouveau dispositif est prévu pour une mise en place mi 2026. Il a pour objectif de transmettre des données exactes aux organismes de protection sociale, afin de préserver les droits des salariés.

Pour démarrer, cette déclaration de substitution portera exclusivement sur les informations qui impactent les droits à la retraite. Notez que cette correction ne s’effectuera pas systématiquement, car l’Urssaf recommande aux entreprises de modifier elles-mêmes les anomalies, dès qu’elles en ont l’information. Ce sont les CRM (comptes rendus métiers) mensuels ou annuels qui donnent l’alerte sur les irrégularités. Pour en savoir plus sur ce dispositif, consultez la webconférence de l’Urssaf sur YouTube.

#3 - Paramétrer correctement son logiciel de paie

Votre logiciel de paie doit respecter de nombreuses règles de gestion pour un calcul fiable de chaque DSN. Une documentation appelée « fiches de paramétrages » les recense. Ces fiches se trouvent sur le site net-entreprises.fr. Allez à la rubrique « services complémentaires » du tableau de bord de la DSN.

#4 - Maximiser l’automatisation des déclarations DSN

Non seulement les données de base renseignées doivent être justes et fiables, mais les saisies doivent s’effectuer sans erreurs. Or, nous savons que, par définition, l’humain est faillible. Aussi, mieux vaut automatiser au maximum avec un paramétrage strict et rigoureux. Car ainsi programmée, la machine ne se trompe pas. Vous réduisez systématiquement le nombre d’erreurs.

De la même manière, un bon logiciel de paie réalise des contrôles afin de détecter les anomalies éventuelles et de les corriger avant transmission de la déclaration sociale nominative mensuelle. En France, certains logiciels permettent également de prioriser les difficultés à résoudre.

#5 - Se former et réaliser une veille réglementaire régulière pour des salaires et cotisations conformes

En matière sociale, évidemment, la veille s’avère essentielle dans tout pôle social. Selon les outils RH que vous choisissez pour votre cabinet, vous bénéficiez d’un service de qualité sur ce plan. Par exemple, chez Agiris, début 2026, ce sont 172 conventions collectives qui sont régulièrement surveillées et mises à jour. Nos clients experts-comptables disposent d’un service de veille sociale spécialisée, ce qui accroît la pertinence des paramètres automatiques dans le logiciel.

ISAPAYE CONNECT, la solution pour automatiser et fiabiliser votre paie et vos DSN

Chez Agiris, une équipe spécialisée assure en permanence la conformité avec les mises à jour de la norme DSN. Notre logiciel de paie vous garantit des déclarations sociales justes et sécurisées, avec l’automatisation des tâches récurrentes. Consacrez ainsi votre temps et votre énergie au contrôle des aspects les plus complexes pour les entreprises de votre portefeuille. Comme Humena, cabinet de gestion RH, qui adopte ISAPAYE en 2026, faites les bons choix pour vos bulletins de salaire et déclarations DSN. Pour en parler avec un de nos experts, inscrivez-vous ici.