Modernisation des états financiers 2025 : quels impacts en TPE ?

Chaque année apporte son lot de nouveautés administratives. Parmi les réformes annoncées et votées qui vont impacter toutes les entreprises en France, citons la modernisation des états financiers. Elle conduit à la mise en place d’un nouveau plan comptable général en 2025, ce qui impacte les comptes, mais aussi la présentation des états annuels, bilan, compte de résultat et annexe. Nous vous résumons dans cet article les raisons de ces évolutions ainsi que les principaux changements à connaître.

Modernisation des états financiers : de quoi parle-t-on ?

Ce n’est pas une loi, mais un règlement, qui vient modifier le plan comptable général (PCG) à compter de 2025. Il porte le nom de “modernisation des états financiers”, car c’est une des raisons des modifications apportées aux règles comptables. Il a fait ensuite l’objet d’un arrêté le 26 décembre 2023, en vue de son homologation.

Adoption de nouvelles règles françaises par l'Autorité des normes comptables (ANC)

L’ANC est l’organisme français qui définit les règles à appliquer pour la comptabilité en France. Il étudie et émet régulièrement des règlements pour adapter le PCG aux besoins du monde économique notamment. Ainsi, le Règlement ANC n°2022-06 relatif à la modernisation des états financiers entre en vigueur au 1er janvier 2025. Il conduit à la parution d’un nouveau PCG 2025 que toutes les entreprises doivent suivre.

Ce texte de l’ANC vient donc modifier le règlement antérieur n°2014-03 du 5 juin 2014. C’est un projet à mener rapidement sur le plan administratif, en plus du déploiement de la facture électronique.

Les objectifs de la réforme comptable : simplification, transparence et digitalisation

La comptabilité ne constitue pas une simple obligation légale. C’est aussi une technique incontournable d’enregistrement qui facilite le pilotage des entreprises. Le système d’information comptable permet aux entrepreneurs de disposer de données réelles justes et fiables. C’est également le cas pour leurs interlocuteurs, banquiers, clients, fournisseurs et administrations.

La réglementation française sert à sécuriser et à uniformiser les pratiques et les états financiers. C’est ainsi que les travaux de l’ANC pour ce nouveau règlement visent plusieurs objectifs : 

• harmoniser et mieux coller aux évolutions des entreprises et des législations, tant en France que par rapport aux normes comptables internationales ;
• simplifier les états financiers avec un souci de meilleure transparence (moins de comptes et clarification des règles à appliquer) ;
• promouvoir la digitalisation des processus comptables.

Les changements majeurs apportés par le nouveau plan comptable 2025

Nous vous détaillons les modifications principales qui entrent en vigueur avec le PCG 2025. Elles impliquent d’adapter le logiciel comptable de l'entreprise avant le nouvel exercice. Rappelez-vous en permanence que la comptabilité reste votre allié pour développer et pérenniser votre société.

Suppression des transferts de charge (compte 79) au PCG 2025

Les comptes qui commencent par 79 au PCG actuel s’appellent transferts de charge. Ils servent à enregistrer des produits souvent perçus par les entreprises et qui correspondent au remboursement de charges. Ce sont par exemple les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie des salariés ou les indemnisations des compagnies d'assurance, suite à un sinistre.

Ces comptes disparaissent dans le PCG, pour plus de clarté et de transparence à la lecture du résultat. Désormais, les montants en question se comptabilisent au crédit des charges de personnel, dans le chiffre d’affaires ou dans des produits divers de gestion courante. Ainsi, un lecteur des états financiers dispose d’une information plus simple à comprendre.

Voici le résumé de ces changements dans le PCG :

• 708 - Refacturation de services ou de charges de personnel ;
• 7587 - Indemnités d’assurance ;
• 649 - Indemnités liées aux charges de personnel.

Modification du résultat exceptionnel (comptes 67 et 77)

Le choix de l’Autorité des Normes Comptables consiste ici à aligner la définition des charges et produits exceptionnels sur les pratiques et règles comptables internationales. La comptabilisation en résultat exceptionnel se restreint et doit suivre des principes plus stricts.

Pour résumer, un montant entre désormais dans les comptes 67 (charges) ou 77 (produits) exceptionnels seulement s’il s’agit d’un évènement majeur et inhabituel. Sinon, c’est un compte d’exploitation qui doit être mouvementé. En cas de doute sur la nature exceptionnelle d’un montant, interrogez votre cabinet comptable.

Nouveaux modèles de présentation des états financiers

Avant le nouveau plan comptable, plusieurs modèles d’états financiers annuels cohabitaient. Désormais, un seul schéma existe. Le bilan se présente en tableau et avant répartition du résultat. Quant au compte de résultat, c’est le format en liste qui est retenu. La présentation des deux documents est aussi plus détaillée dans un souci d’amélioration de l’information financière.

Enfin, l’annexe, plus libre auparavant, fait maintenant l’objet de tableaux normalisés. Ce format facilite la prise en main des comptes annuels et les rend plus comparables entre les entreprises.

Quelles conséquences sur les états financiers de votre entreprise ?

Cette nouvelle actualité comptable a des impacts immédiats sur l’organisation de votre comptabilité et le traitement de certaines opérations financières. Voici les points à connaître pour mettre en application ces changements dans votre entreprise et notamment dans le système d‘information.

A quelle date le règlement ANC devient-il obligatoire ?

Le plan comptable général 2025 s’applique obligatoirement à tous les exercices comptables ouverts à partir de janvier 2025. Il est possible de l’utiliser toutefois par anticipation, depuis les exercices clos au 31 décembre 2023. Ainsi, si votre date de clôture est au 31 décembre, c’est dès le 1er janvier 2025 que la modernisation des états financiers intervient.

Comment gérer la comparaison du nouvel excercice comptable avec le précédent ?

Comme vous le savez, les informations financières présentent toujours les données de l’exercice qui vient de se terminer, comparées à l’année précédente. La comptabilité doit respecter plusieurs principes, dont l’intangibilité des bilans. Aussi, il n’est pas question de modifier la comptabilisation des écritures de l’exercice antérieur.

Pour autant, dans un souci de comparabilité, et aussi pour pouvoir renseigner les nouveaux états financiers, des reclassements sont à réaliser. Le règlement ANC 2022-06 détaille dans son article 27 comment procéder :

• Pour chaque transfert de charge, les éléments de l’année antérieure sont à présenter sur la ligne “reprise sur dépréciations et provisions” par souci de simplicité.
• En outre, si l’entreprise réalise des reclassements, elle ajoute dans les annexes comptables le bilan et le compte de résultat comme établis l’année précédente.
• Et, comme toujours, l’annexe donne des éclairages si nécessaire sur les changements opérés dans la présentation des comptes.

Comment s'organiser pour faire évoluer sa comptabilité et les états comptables annuels ?

Les changements induits par la modernisation des états financiers supposent un minimum de préparation dans les entreprises. Les logiciels de comptabilité sont à adapter pour le plan comptable. Il en va de même pour les outils qui servent à construire les documents de synthèse, le bilan, le compte de résultat et l’annexe.

Si vous utilisez le même logiciel que votre cabinet comptable, comme ISACOMPTA, c’est ce professionnel qui s’en charge. Sinon, rapprochez-vous de votre éditeur de logiciel. Dans tous les cas, anticipez pour éviter le stress des derniers jours.

Chez Agiris, nous garantissons une actualisation du PCG 2025 dans nos différents outils. Nos modèles d’états financiers suivent également les nouvelles normes, ainsi que celles exigées désormais pour l'annexe comptable. Quelle que soit la date de clôture de votre exercice, c’est la garantie de trouver une solution conforme à la réglementation. Prenez le temps de découvrir ISACOMPTA. Associée à AMICOMPTA et eFacture, c’est une solution de gestion comptable complète et collaborative pour les TPE.