Provision IDR : et si c'était une mission récurrente du cabinet ?

Le départ à la retraite d’un salarié constitue parfois un événement mal anticipé par l’entrepreneur, malgré l'impact financier qu’il peut provoquer sur la trésorerie. La correcte évaluation du passif social que représente la provision IDR annuelle présente un réel enjeu, surtout vu sa complexité pour l’entrepreneur. C’est aussi une manière de sécuriser les finances de la société sur le long terme. Cette indemnité de départ à la retraite (IDR), également appelée IFC, soit l’indemnité de fin de carrière, correspond à une thématique à exploiter pour vos missions d’expert-comptable, équipé d’un logiciel spécifique.

Provision IDR ou IFC : quel enjeu pour les entreprises dans les prochaines années ?

Cette provision est bien plus qu’une obligation comptable pour les entrepreneurs. Le coût différé des départs en retraite et des diverses indemnités à verser aux salariés en fin de carrière est à appréhender correctement, et longtemps à l’avance.

700 000 nouveaux retraités chaque année jusqu'en 2035

La pyramide des âges en France et le baby-boom continuent de produire des impacts en matière de départ en retraite.

Saviez-vous qu'environ 700 000 personnes font valoir leurs droits à la retraite chaque année en France, et cela jusqu'en 2035 ? C’est un sujet majeur sur le plan de la gestion des ressources humaines.

L'âge effectif moyen de départ est de 63,3 ans pour le secteur privé. Il est en augmentation constante depuis 2010 (source : SNSP et SNSP-TI, données 2023 arrêtées à fin 2024).

Quelles que soient les modalités de départ, volontaire ou mise à la retraite d'un employé, il conduit au versement légal d’indemnités de fin de carrière (IFC) par l’employeur. Mieux vaut anticiper les conséquences financières, car ces allocations peuvent représenter une somme d’argent significative.

L’indemnité de fin de carrière, le premier passif social avec des impacts sur la trésorerie

Cet engagement social peut représenter jusqu'à 15 % de la masse salariale selon le nombre d’employés concernés, leur âge et leur niveau d’ancienneté.

La provision pour indemnités de fin de carrière, liées au départ volontaire à la retraite des salariés dans la majorité des cas, constitue la part essentielle de la dette sociale de la société. Elle résulte d'un calcul à multiples paramètres et qui exclut l’improvisation.

La provision correspondante exige une évaluation nominative périodique, au moment de la clôture, pour toute la population éligible au sein de la structure. La projection consiste à déterminer le montant des droits prévisionnels de chaque collaborateur susceptible d'être présent dans la société lors de son départ en retraite. Cela implique de nombreuses hypothèses statistiques sur la probabilité qu’il termine sa carrière dans la structure.

Quelles sont les obligations des entreprises françaises en matière de provision IDR (rappel) ?

Profitons de cet article pour faire le point sur la réglementation comptable en matière de provision d’indemnités de départ à la retraite. Chaque structure peut décider de la comptabiliser ou de la mentionner en annexe, dans les engagements hors bilan.

Quelle est la différence de réglementation entre comptes sociaux et comptes consolidés ?

Pour les comptes consolidés, la comptabilisation de la provision est obligatoire. En revanche, pour les comptes sociaux, la société peut choisir entre comptabilisation au passif ou mention dans l’annexe en tant qu’engagement hors bilan.

Que dit la recommandation n° 2013-02 de l’ANC actualisée en 2021 ?

Le recueil des normes comptables françaises pour les comptes annuels en vigueur depuis début 2024 intègre les modifications apportées le 5 novembre 2021 à la recommandation ANC n° 2013-02. C’est le texte qui fixe les règles d’évaluation et de comptabilisation des engagements de retraite et des avantages similaires, tant pour les comptes sociaux que pour les comptes consolidés, établis selon les normes comptables françaises.

Le début de la recommandation précise la nature de la modification introduite en 2021. Elle s’inspire de la norme IAS 19 « employee benefits ». Elle laisse le choix entre plusieurs méthodes pour la répartition des droits pour les régimes à prestations définies qui conditionnent l’octroi d’une prestation :

• en fonction de l’ancienneté ;
• à la présence de la personne dans la société à l’âge de la retraite ;
• pour un montant maximal plafonné.

Deux approches sont donc autorisées :

• La méthode conforme à l’ancienne recommandation de la CNC et à la rédaction de la norme IAS 19 selon la version de 2002. Dans ce cas, la dette actuarielle est calculée selon la méthode dite rétrospective prorata temporis. Les droits à indemnités sont répartis sur toute la période d’emploi du collaborateur.
• La méthode conforme à la norme IAS 19 révisée et publiée en juin 2011. C’est la méthode préférentielle, des unités de crédit projetées. Dans ce cas, la dette actuarielle n’est pas lissée sur toute la période d’emploi. Elle est calculée sur les dernières années pendant lesquelles l’employé dispose de l’ancienneté qui lui permet d’obtenir l’indemnité maximale plafonnée.

Pourquoi privilégier la méthode de référence, soit la provision comptable ?

Le fait d’enregistrer les engagements au passif du bilan, en provision pour charges, constitue la méthode préférentielle. Contrairement à la simple mention dans l’annexe, cette solution conduit à constater directement la dette sociale future dans les comptes eux-mêmes. Nul besoin pour le lecteur de chercher ces données dans la partie des engagements hors bilan. L’information financière semble meilleure et, pour le dirigeant, il ne peut pas ignorer l’ampleur de cette dette future.

Pourquoi la notion d’IFC est-elle complexe pour un entrepreneur ?

L‘évaluation des indemnités prévisionnelles pour la fin de carrière des salariés constitue souvent un exercice hors de portée des dirigeants de TPE et PME. C’est également le cas de leur comptable, pour ceux qui ont internalisé la fonction. C’est typiquement une tâche qu’ils confient volontiers à leur expert-comptable, s’ils ont conscience de leurs obligations.

Une formule de calcul des indemnités peu accessible pour l’entrepreneur

Vous pouvez en revanche exposer le principe et détailler comment un logiciel fonctionne pour réaliser cette évaluation.

Provision IFC : des calculs et simulations complexes à réaliser et à expliquer

Le calcul de l’engagement en matière de retraite comporte de nombreux paramètres et hypothèses statistiques. Ainsi, entrent en ligne de compte :

• l’ancienneté de l’employé ;
• sa rémunération prévisionnelle à la date de départ en retraite ;
• la probabilité d’être toujours présent dans la structure à cette date.

L’employeur doit en outre décider d’une des méthodes autorisées et choisir le mode comptabilisation ou la mention dans l’annexe.

Les calculs doivent respecter la norme IAS 19 en matière d'évaluation et de comptabilisation des engagements sociaux de l'entreprise, ainsi que la recommandation ANC précitée.

Ces calculs sont d’autant plus complexes, qu’ils intègrent :

• des dispositions particulières des conventions collectives et accords de branche (étendus et non étendus) ;
• de l'âge et de l'ancienneté de chaque salarié dans la société ;
• du type de départ à la retraite (départ volontaire ou mise à la retraite par l'employeur) ;
• des hypothèses actuarielles à plusieurs niveaux du calcul de la provision.

Concernant ces hypothèses actuarielles, il s’agit de retenir des paramètres pour :

• la projection d'évolution des salaires (individuelle, par catégorie de salarié, etc.) ;
• le taux de turnover moyen des effectifs de la société (par tranche d'âge, catégorie d’employés) ;
• la probabilité statistique de mortalité (tables de mortalité INSEE ou tables spécifiques générationnelles ou sectorielles) ;
• le taux d'actualisation financière.

C’est donc logique que l’entrepreneur ou son comptable salarié, ne se lance pas seul dans cet exercice annuel, vu la charge de travail et sa complexité. Quant à vous, expert-comptable, mieux vaut vous équiper pour faciliter cette tâche périodique.

Provision d’indemnité de départ à la retraite : 3 exemples de calcul

Nous avons chiffré avec notre solution Prévisionnel IFC trois provisions pour trois structures différentes. Voici en synthèse les enjeux financiers pour ces professionnels.

Les entrepreneurs doivent calculer leur provision d’indemnité de départ à la retraite chaque fin d’exercice. Et, quand se présente un collaborateur qui fait valoir ses droits de fin de carrière, ils doivent aussi évaluer le montant des indemnités à payer de façon effective et non plus provisionnelle. Se pose également la question des impacts sociaux et fiscaux. Plusieurs situations existent et conduisent à des calculs différents.

Le cas de la mise à la retraite par l’employeur

C’est une faculté ouverte à l'employeur, quand l’employé n’a pas fait valoir ses droits à la retraite et a atteint 67 ans. Cette mise à la retraite exige toutefois l’accord du collaborateur entre 67 et 70 ans. L’article L1237-7 du Code du travail fixe le montant de la prime due au salarié en CDI dans ce cas. Cette indemnité de mise à la retraite équivaut à celle due en cas de licenciement, conformément à l’article L 1234-9 du Code du travail. Elle s’élève à :

• ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté dans la limite de 10 ans ;
• ⅓ de mois de salaire pour toutes les années qui suivent la 10e.

Le cas du départ volontaire en retraite du salarié

Pour ce cas de figure, c’est l’article L1237-9 du Code du travail qui régit l’allocation due par l’employeur. Cette indemnité de départ volontaire à la retraite dépend de l’ancienneté du bénéficiaire. Avec moins de 10 années dans la structure, ce dernier n’a droit à rien. Le montant évolue comme suit en fonction de la présence dans l’entreprise :

• de 10 ans inclus à 15 ans exclus : ½ mois de salaire ;
• de 15 ans inclus à 20 ans exclus : 1 mois de salaire ;
• de 20 ans inclus à 30 ans exclus : 1,5 mois de salaire ;
• plus de 30 ans : 2 mois de salaire.

Le cas d’indemnités conventionnelles plus favorables au collaborateur

Les montants d'indemnités cités précédemment correspondent aux minimums légaux. Tout accord d’entreprise ou convention collective peut bien sûr prévoir des sommes plus élevées. Par exemple, une allocation peut exister conventionnellement, pour un départ volontaire à la retraite avec moins de 10 ans d’ancienneté.

Le cas des indemnités versées en exonération totale d’impôt sur le revenu

Le régime fiscal et social des indemnités de fin de carrière diffère selon la nature des sommes versées. En cas de mise à la retraite, le fonctionnement est similaire à celui prévu pour un licenciement. L’exonération de cotisations sociales existe dans certaines limites, tout comme celle des contributions sociales. De la même manière, le salarié ne paie pas d’impôt sur le revenu si l’indemnité reste en deçà de certains plafonds.

En revanche, pour un départ volontaire en retraite, les IFC sont taxables, tant sur le plan de la Sécurité sociale, des contributions sociales CSG et CRDS que de l’impôt sur le revenu. Pour ces allocations, le contribuable peut demander à bénéficier de l’imposition du revenu exceptionnel selon le système du quotient.

Trois exceptions existent cependant pour une exonération totale d'impôt sur le revenu pour des dépenses du type IFC :

• plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ;
• dispositif de préretraite amiante ;
• préretraite-licenciement du FNE (fonds national de l'emploi).

Comment et pourquoi anticiper l'impact des IFC et évaluer la provision de l'entreprise ?

Suivre sérieusement ses provisions IDR avant le départ en retraite de collaborateurs présente un réel intérêt pour le dirigeant. Seul face à la complexité de cet engagement lié à la retraite, il se trouve peu armé pour effectuer cette analyse.

Qu’apporte une mission récurrente autour des IDR au chef d’entreprise ?

Le dirigeant qui confie le calcul des engagements en matière de retraite à son expert-comptable se déleste de la difficulté technique que constitue cette approche. Son cabinet est habitué à manipuler ce concept de provision IDR et dispose généralement d’outils ad hoc pour ce travail.

C’est l’assurance d’un chiffrage serein et fiable des provisions pour indemnités de départ à la retraite en vue de la clôture du bilan. C’est utile de recourir à une telle expertise pour les choix actuariels à opérer. En outre, l’expert-comptable sensibilise l’entrepreneur sur les futurs impacts de trésorerie de cette dette sociale que représente le paiement des IFC.

Comment aider le dirigeant ponctuellement face aux départs en retraite de salariés ?

L’autre moment où le cabinet d’expertise comptable apporte sa technicité, c’est lors de départs effectifs de salariés en retraite. Il accompagne l’entrepreneur pour gérer les aspects sociaux et fiscaux du dossier. Il peut réaliser des simulations de ruptures de contrat, comme la mise à la retraite d’un collaborateur.

Cet appui au chef d’entreprise fait partie des missions sociales à réinventer en cabinet d’expertise comptable. Téléchargez notre livre blanc sur la manière de structurer votre pôle social pour en faire un levier de croissance.

Quel outil adopter pour faciliter la mission relative aux provisions IDR ?

Pour faire des provisions IDR un sujet de missions récurrentes dans un cabinet, mieux vaut s’équiper d’un outil. Un tel logiciel facilite l’élaboration de scénarios et le chiffrage des engagements en matière de départs en retraite.

Adopter un logiciel pour un chiffrage des provisions IDR plus carré qu’avec Excel

S'appuyer sur une solution logicielle spécialisée permet d’automatiser et de sécuriser tous vos calculs et simulations, afin d’évaluer le passif social de chacun de vos clients. Ce type d’outil intègre de nombreuses conventions collectives, ce qui facilite la tâche. Vous gagnez en efficacité et réduisez le risque d’erreurs et le besoin de contrôles qu’exige un tableur.

Prévisionnel IFC, le logiciel d‘Agiris idéal pour vos missions de conseil

De nombreuses TPE et PME font appel à leur cabinet pour obtenir un œil d'expert afin d'optimiser l'efficacité sociale de leur entreprise. Chez Agiris, nous proposons une solution Full Web, l’outil Prévisionnel IFC pour ces missions récurrentes.

L'obligation légale d'évaluer la dette sociale de l'entreprise représente une excellente opportunité pour le cabinet d'accompagner le dirigeant sur des missions de conseil complémentaires à forte valeur ajoutée.

Avec ce logiciel spécialisé en provision IDR, simulation de départ en retraite et rupture de contrat de travail, vous bénéficiez :

• D’un import simple de la DSN (ou via un import CSV)
• De calculs précis et conformes aux normes IAS 19 et IFRS, ainsi qu’aux conventions collectives nationales référencées par Éditions législatives.
• D’une gestion avancée des tables de mortalité et des taux de turnover.
• D’un paramétrage par secteur d’activité, par statut, voire personnalisable par employé.
• D’évaluations variées, tant pour la provision IDR, le calcul du préavis de départ, l’indemnité de départ à la retraite que le coût global du salarié.
• D’une estimation du risque prud'homal.
• D’alerte sur la perte potentielle de réduction de charges patronales.

Ajoutez des missions récurrentes à votre pôle social grâce à Prévisionnel IFC

Envie de booster vos missions sociales récurrentes ? Avec Prévisionnel IFC, vous prenez le logiciel en main en seulement 2 heures d’accompagnement à distance. Vous ajoutez une brique technique à votre équipement pour toujours plus d’appui à vos clients. Vous évaluez les coûts des départs en retraite et réalisez le calcul annuel de la provision. Vous simulez les ruptures de contrat d'un membre du personnel, leurs conséquences économiques ainsi que les risques induits. Pour bénéficier d’une démonstration et d’un échange personnalisé, contactez un de nos experts.