Mission ECF de l'expert-comptable : intérêt et méthode

Tous les professionnels en France, quels que soient leur statut juridique et leur régime fiscal, ont accès à l’examen de conformité fiscale, dit ECF. C’est le décret n° 2021-15 du 13 janvier 2021 qui a créé ce dispositif. Riche de 10 points de vérification, cet audit apporte des garanties en cas de contrôle fiscal postérieur. En tant qu’expert-comptable, vous êtes idéalement placé pour accompagner les entreprises, et en particulier vos clients, dans cette démarche grâce à votre parfaite connaissance de leur environnement comptable et fiscal. Avez-vous mis en place la bonne communication et la bonne organisation pour intégrer la mission ECF dans votre offre de prestations ? Disposez-vous de l’équipement qui rend ces interventions rapides, efficaces et rentables ? Cet article vous donne à la fois l’argumentaire et les outils pour développer et facturer ce type de travaux à caractère fiscal.

La mission ECF : et si vous l’organisiez vraiment dans votre offre de prestations ?

Avez-vous l’habitude d’expliquer lors du rendez-vous phare de l’année en quoi consiste l’examen de conformité fiscale ? En effet, chaque présentation du bilan est une occasion privilégiée d’échanger avec vos clients sur leurs enjeux fiscaux, leurs risques et leurs perspectives. En abordant le thème de l’ECF, vous démontrez votre rôle de partenaire stratégique, au-delà de la simple production comptable.

Un audit en 10 points sur des données maîtrisées du fait de vos missions comptables

Sans entrer dans le détail des 10 points d’audit que comporte une mission ECF, vous savez que tous sont à votre portée. Pour un cabinet qui assure déjà la tenue ou la révision comptable, la majorité des informations nécessaires est déjà disponible. Qu’il s’agisse de s’assurer de la conformité du FEC, de la certification du système informatisé de caisse ou du respect des règles de TVA, vos collaborateurs disposent de tous les éléments pour réaliser une analyse rapide et qualitative des dossiers. 

Attention toutefois car le chemin d’audit exigé par l’administration fiscale, tel que défini à l’annexe 1 de l’arrêté du 13 janvier 2021, constitue une mission à part entière, nouvelle et valorisable.

La mission ECF : une offre différenciante qui fidélise vos clients

En plus de sa simplicité pour un prestataire du type expert-comptable, cette mission fiscale contribue à la stratégie commerciale. Tous les cabinets ne systématisent pas ce service dans l’offre de missions. Il s’agit donc d’une manière de vous démarquer en offrant à vos clients une démarche proactive de prévention fiscale. Vous prouvez que vous exploitez les dernières dispositions réglementaires en vigueur afin de les accompagner dans la maîtrise des risques. Vous émettez des recommandations concrètes pour améliorer leurs pratiques afin de mieux respecter la réglementation dans le but de limiter l’impact de potentiels contrôles fiscaux.

Cette attitude différenciante contribue à fidéliser vos clients ainsi qu’à en attirer de nouveaux, notamment par le bouche-à-oreille.

Une prestation de services utile et rentable avec un format de restitution spécifique

Comme nous le détaillons dans la partie suivante, la mission ECF présente plusieurs avantages concrets pour un dirigeant. Elle s’avère généralement rentable pour le cabinet. L’ECF constitue une prestation à part entière qui mérite une facturation dédiée. Réalisée avec une organisation adaptée, elle représente une source de chiffre d'affaires complémentaire particulièrement intéressante.

Les compétences étant déjà présentes au sein de vos équipes, l’enjeu consiste surtout à structurer votre démarche, sécuriser les contrôles et bien sûr, produire un rapport conforme aux exigences de la DGFiP, notamment au format EDI.

L’objectif ici consiste à démontrer la conformité que l’on ressent tous les jours, car, pour l’ECF, elle ne se présume pas.

Un examen de conformité fiscale rapide à déployer avec les bons outils

Les travaux d’audit à réaliser et le rapport d’intervention se mettent rapidement en place, si vous disposez d’une organisation structurée. Étant donné que la mission ECF prend peu de temps, mieux vaut bénéficier d’un cadre clair pour passer en revue chaque point prévu par les textes et répertorier les éléments à inclure dans le rapport. Heureusement, des logiciels spécialement conçus pour ces missions existent. Agiris vous propose ainsi sa solution d’examen de conformité fiscale : ALVEA.

L’utilisation d’une solution dédiée facilite la présentation des résultats de l’ECF, à côté du bilan de l’entreprise, pendant le rendez-vous annuel. Le compte-rendu de l’ECF représente une approche formalisée permettant de renforcer la prévention et d’insister aussi auprès du dirigeant sur la sécurisation fiscale nécessaire.

Quels sont les atouts de l’examen de conformité fiscale pour vos clients ?

Voici quelques arguments pour convaincre vos clients de vous confier cette nouvelle mission contractuelle que constitue un ECF volontaire de leur entreprise.

Une preuve de l’attitude positive et proactive de l’entreprise vis-à-vis de l’administration fiscale

La déclaration de résultat de l’entreprise comporte une mention qui indique que ce contribuable a choisi de procéder à son ECF et un compte rendu final est envoyé à la DGFIP. La mission ECF apporte donc une réelle valeur aux dirigeants d’entreprise car elle témoigne de leur volonté d'adopter une démarche transparente et responsable vis-à-vis de l'administration fiscale. Cette attitude contribue à renforcer la crédibilité de l'entreprise et à démontrer sa bonne foi. Cela prouve aussi sa proactivité en matière de conformité fiscale. Ce dispositif donne un certain niveau d’assurance à la DGFiP du respect par la structure des dispositions fiscales françaises. Cela doit réduire le risque de voir arriver un contrôle fiscal dans cette entreprise.

Une manière de réaliser un contrôle qualité formel des procédures fiscales de l’entreprise

L’audit mené spécialement dans le cadre de la mission ECF constitue un excellent moyen de poser le crayon. Vous prenez du recul avec votre client sur les pratiques de l’entreprise et leurs conséquences fiscales. C’est une occasion de passer en revue les procédures internes (ou leur inexistence), afin de détecter les zones de risques de façon formelle et de dégager les préconisations pour y remédier avant qu'un contrôle fiscal ne les révèle.

Des mesures financières favorables à l’entreprise en cas de redressement fiscal

Un redressement, lors d’un contrôle fiscal postérieur à la réalisation de la mission ECF, peut porter sur un aspect validé par l’auditeur dans l’ECF. Alors, l’entreprise bénéficie de deux mesures particulièrement avantageuses :

• Absence de pénalités et d’intérêts de retard ;
• Possibilité de se faire rembourser la part d’honoraires payés au prestataire qui a réalisé l’ECF, si le redressement concerne un point pourtant validé par l’auditeur.

Ces deux dispositions sont très incitatives pour vos clients.

Une mission facturée, mais peu coûteuse pour l’entreprise

Selon la taille de la structure, l’ECF peut représenter seulement quelques centaines d’euros. Pour une plus grande entreprise, le coût s’élève à quelques milliers d’euros, ce qui reste très abordable pour de la sécurisation fiscale. Même si la démarche de l’ECF diffère de la procédure de rescrit fiscal, elle n’en demeure pas moins intéressante.

Avec un coût généralement limité, cette mission constitue donc un investissement pertinent en matière de sécurisation fiscale.

Que vous manque-t-il pour déployer des missions récurrentes autour de l’ECF ?

Avec tous ces atouts, tant pour votre cabinet que pour vos clients, pourquoi délaissez-vous parfois les missions ECF ? Pour que l’offre de services devienne un réflexe, en particulier lors de la réunion bilan, elle doit s’insérer en toute sécurité dans l’organisation existante du cabinet, et notamment ses outils. Cela vous assure d’un traitement de qualité et professionnel par vos collaborateurs.

Votre offre d’examens de conformité fiscale manque d’outils

Vous avez essayé de réaliser quelques missions ECF avec d’autres logiciels et vous trouvez que cela manque d’efficacité ? C’est normal. Ce mode de fonctionnement empêche de se connecter directement à votre logiciel de production comptable afin d’accélérer l’analyse et de préparer la déclaration pour la DGFiP au format EDI. Vous en avez donc vu leurs limites : perte de temps, manque d'homogénéité, difficulté à garantir le respect du chemin d'audit et production fastidieuse des livrables.

Un logiciel spécial ECF, la solution pour automatiser et démultiplier les missions

Vous équiper d’un logiciel spécialisé en examen de conformité fiscale ou ajouter un module à votre équipement informatique actuel semble préférable.

Un logiciel spécialisé comme ALVEA transforme complètement l'expérience.

Il automatise les contrôles, centralise les données du dossier client, guide les collaborateurs à chaque étape de l'audit et produit automatiquement les restitutions attendues par la DGFiP.

Il comporte des aides décisionnelles pour chaque point de conformité à contrôler. En s’intégrant dans votre chaine logicielle, il vous permet de disposer automatiquement des données du dossier client, dont le fichier des écritures comptables, les liasses EDI et les données de la révision. 

La proposition d’Agiris : ALVEA la solution conçue pour industrialiser vos missions ECF

ALVEA est un outil spécialement conçu pour les cabinets d’expertise comptable et organismes de gestion agréés, afin de réaliser les ECF.

Il accompagne vos équipes dans toutes les étapes de la mission.

Les plus de notre solution pour le traitement de vos missions fiscales ECF

Connecté à vos outils de production comptable, conforme à la réglementation et collaboratif par son espace web intégré, ce logiciel vous aide à professionnaliser et à industrialiser les missions ECF. Il s’adapte à votre cabinet et à votre propre vision des interventions. Il vous garantit et vous simplifie la réalisation des contrôles réglementaires. 

Les fonctionnalités d’ALVEA

Simple, efficace et adaptable à votre cabinet, ALVEA propose les fonctionnalités suivantes :

• Accès au seul module agréé DGFiP pour le contrôle des FEC, soit TestComptaDemat.
• Existence d’un espace collaboratif pour les échanges entre collaborateurs et aussi avec les clients.
• Mise à disposition d’aides décisionnelles.
• Visualisation de l’avancement du dossier d’audit, grâce à des codes couleurs.
• Connexion d’ALVEA au dossier de révision du bilan comptable dans ISAREVISE.
• Synchronisation parfaite des données de chaque entreprise avec l’outil (création et actualisation des fiches clients, gestion des contrats, récupération du FEC et des liasses EDI).
• Création du compte-rendu de mission (menu « CRM » dans l’outil), au format EDI TDFC pour la DGFiP et au format PDF pour le client.

Grâce à ALVEA, vos collaborateurs gagnent en efficacité, vos procédures sont sécurisées et vos missions deviennent facilement reproductibles.