La facture électronique
en 5 minutes
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Bien plus qu’une simple version numérique de vos factures papier, une facture électronique est un document structuré, créé, envoyé et reçu dans un format électronique. Son traitement est entièrement automatisé. Elle contient toutes les informations obligatoires, au même titre que les factures traditionnelles, et bénéficie d’une validité officielle.
Les objectifs
- Renforcer la compétitivité des entreprises avec une moindre charge administrative et augmenter la productivité grâce à la dématérialisation.
- Simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA à long terme en pré-remplissant les déclarations.
- Améliorer la lutte contre la fraude et favoriser une concurrence saine entre entreprises
- Permettre une meilleure connaissance en temps réel de l’activité des entreprises.
Le calendrier
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, quelle que soit leur taille, doivent être en mesure de recevoir leurs factures au format électronique.
À la même date, les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent également émettre leurs factures au format électronique.
Les TPE, PME et micro-entreprises bénéficieront d’un délai supplémentaire jusqu’au 1er septembre 2027 pour l’émission.
Le Portail Public de Facturation (PPF)
Le PPF, géré par la DGFiP, héberge l'annuaire central de routage des factures et concentre les données fiscales.
Le PPF n'est pas une solution pour émettre ou recevoir vos factures. Le passage par une Plateforme Agréée (PA) est obligatoire.
Les plateformes agréées (PA)
Proposées par des opérateurs privés immatriculés par la DGFiP, elles émettent, reçoivent et vérifient les factures électroniques, transmettent les statuts et assurent le e-reporting directement auprès de l'administration fiscale.
Toute entreprise doit obligatoirement passer par une plateforme agréée.
La Plateforme Agréée d'AGIRIS est eFacture par Cecurity*
*Cecurity est une filiale du groupe ISAGRI.
Les Solutions Compatibles (SC)
Intermédiaires entre les entreprises et les plateformes Agréées (PA), elles proposent des services à valeur ajoutée pour la gestion des factures émises et/ou reçues. Pour la transmission réglementaire, elles s'appuient obligatoirement sur une PA.
Les Solutions Compatibles AGIRIS comme ISANET FACT ou Bobbee, vous offrent une gestion commerciale 100% conforme, connectée à la Plateforme Agréée eFacture mais aussi à d'autres PA.
La gestion des statuts des factures
La réforme doit permettre aux entreprises de suivre le parcours complet des factures, de leur émission jusqu'à leur règlement. La transmission et la mise à jour des statuts des factures sont donc cruciales pour offrir une vision partagée de leur cycle de vie, et pour mettre en place des processus automatisés de gestion des rejets et des annulations. Quatre statuts sont obligatoires : déposée, rejetée, encaissée et refusée. Quatre statuts sont obligatoires : déposée, rejetée, encaissée et refusée. D’autres statuts, comme émise par la plateforme, mise à disposition ou prise en charge, sont facultatifs.
Le e-invoicing
C’est l’obligation d’émettre, transmettre et recevoir des factures dans un format standardisé via les plateformes agréées. Concrètement, c’est la fin des factures papier ou PDF pour les transactions BtoB domestiques concernées.
Le e-reporting
C’est la communication à l'administration fiscale des données de transaction qui ne sont pas couvertes par l'e-Invoicing : transactions avec des particuliers ou des entreprises étrangères, acquisitions intracommunautaires et encaissements de prestations de services.
Vous accompagner dans la gestion de projets
AGIRIS c’est aussi une présence dans toute la France, au plus près de chez vous avec nos équipes de commerciaux et de formateurs, pour vous accompagner dans la mise en place de votre projet de facturation électronique. Avec un support technique joignable à tout moment.
Samuel Musnier, Chef de projet Cecurity.com, expert de la Facture Électronique
Avec plus de 15 ans d'expérience dans les projets liés à la facture électronique en France et à l'international, Samuel Musnier est un membre actif des ateliers menés par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) ainsi que le Forum National de la Facture Électronique (FNFE-MPE) autour de la réforme de la facture électronique et l'interopérabilité entre les PA. Samuel met son expertise au service de nos clients et partenaires.
Thierry HARDION, Directeur des produits AGIRIS, expert de la Facture Electronique
THIERRY est depuis Janvier 2020 le représentant des associations des Editeurs de Logiciels auprès de la DGFiP pour les préparatifs techniques et réglementaires de cette réforme. Thierry est également membre du Forum National de la Facture Electronique, organisme actif dans le cadre de la promotion et préparation de la réforme. Ce spécialiste de la réforme met son expertise au service de nos produits.
“A ce jour, nous avons réalisé une cinquantaine d'envois de factures sur la plateforme.
C’est très simple d’utilisation : une fois la facture réalisée, je clique pour l’envoyer sur le site et le transfert est rapide. Je peux ajouter des pièces jointes dans l’envoi, ce qui est très pratique.
C’est un gain de temps au quotidien : plus de papier et plus besoin de se déplacer à La Poste. On appréhendait la réforme car on pensait se rajouter du travail alors que c’est plus simple aujourd’hui, une fois qu’on a pris l’habitude, ça se fait tout seul. Ce n’est pas si difficile de s’y mettre en fin de compte !
Je suis rassurée car nous sommes prêts pour la réforme”
Madame David
ETA GAUQUELIN (61)