Optimisation de la rémunération du dirigeant : missions et outils

Les experts-comptables occupent la position idéale pour aider les chefs d’entreprise à piloter leur activité professionnelle ainsi que leur situation personnelle. Ce concept d’approche globale du dirigeant concerne autant les grandes structures que les TPE. L’optimisation de la rémunération du dirigeant reste un processus complexe, quel que soit son régime, mandataire social, assimilé salarié ou TNS.

La mise en place d’une telle étude d’optimisation exige de structurer la démarche, vu le nombre de facteurs qui entrent en jeu. Citons la rémunération, les dividendes, l’impôt sur le revenu, les cotisations sociales, la prévoyance, les ressources accessoires, etc. Cet article aborde les enjeux de ce dispositif tant pour les entrepreneurs que pour les cabinets comptables. Il liste tous les domaines à passer en revue. Il explique pourquoi et comment s’équiper pour organiser de telles missions de conseil.

Optimiser la rémunération de l’entrepreneur : les enjeux

Le chef d’entreprise maîtrise rarement complètement la réglementation fiscale et sociale du dirigeant quand il se lance. C’est aussi le cas lorsque le gérant ou l'entrepreneur envisage de changer de statut pour sa société. Il maîtrise mal les conséquences fiscales ou sociales d’un choix ou d’une option (versement de dividendes, modification de sa rémunération ou de sa protection sociale).

L’expert-comptable cherche de son côté à développer ses activités de conseil, à l’heure de l'automatisation des écritures comptables. Savoir optimiser le montant des revenus, la fiscalité et la couverture sociale de l’entrepreneur, voilà un sujet à approfondir.

Les défis d’une rémunération optimisée pour le dirigeant

Être chef d’entreprise est rarement une sinécure. C’est souvent la quadrature du cercle. Il faut, à la fois, dégager suffisamment de rentabilité pour couvrir les salaires des collaborateurs, financer la croissance et les investissements, tout en visant le versement d’un revenu satisfaisant. En outre, de multiples modes de rémunération existent et les conséquences fiscales comme sociales varient selon les choix réalisés.

Comprendre les objectifs de l’entrepreneur et sous quel horizon

Avant d’analyser l’optimisation, l’expert-comptable doit se préoccuper de comprendre et d’identifier les objectifs du dirigeant. Recherche-t-il du revenu disponible à court terme, ou plus tard, notamment pour sa retraite ? Envisage-t-il des rémunérations bloquées sur plusieurs années ? Souhaite-t-il mettre en place des dispositifs pour lui seul ou ouverts à tous les salariés ? Voilà quelques questions qui aident à cerner la vision à moyen terme de l’entrepreneur.

Concilier ses besoins de rémunération personnelle et les besoins de trésorerie de son entreprise

Le dirigeant en recherche d’optimisation de sa rémunération doit aussi arbitrer forcément avec les besoins en cash de son activité professionnelle. Capital, bénéfices mis en réserves et comptes courants bloqués d’associés font partie des incontournables pour le fonds de roulement et pour un niveau d’indépendance financière correct.

La tentation de se verser le maximum de dividendes ou de salaires peut exister pour les personnes au statut de TNS comme pour les assimilés salariés. L’expert-comptable aide à poser les bons garde-fous. L’accompagnement en analyse financière et pour l’établissement de budgets prévisionnels et de plans de financement y contribue grandement.

Équilibrer ses choix de rémunération au regard des impacts fiscaux et sociaux

Les chefs d’entreprise sont aussi confrontés à des options à prendre qui ont des impacts immédiats, tant sur leur couverture sociale que sur leur niveau d’imposition. Quel est le bon compromis ? Que faut-il privilégier ? Les dirigeants de sociétés ont besoin d’un outil d’aide à la décision. Là encore, l’accompagnement de l’expert-comptable doit faciliter cette analyse factuelle et chiffrée.

Les enjeux des missions relatives à la rémunération pour un cabinet d’expertise comptable

Comment faire les bons choix de rémunération ? Voilà bien le type de questions que les dirigeants posent très régulièrement à leur expert-comptable.

Développer une approche globale de l’entreprise au sein du cabinet

L’expert-comptable peut éprouver de la difficulté à obtenir une vision globale et complète de la situation professionnelle et personnelle de l’entrepreneur. Certains sujets s’avèrent d’ailleurs pointus, et peuvent exiger des spécialisations au sein du cabinet. C’est pourtant une problématique cruciale et récurrente, à traiter à chaque phase de la vie du chef d’entreprise et… de son entreprise.

Positionner l’expert-comptable sur du conseil à 360°

Ce type de missions complémentaires doit aider les cabinets à se présenter comme de réels partenaires et conseillers des dirigeants. L’expert-comptable intervient pour le respect des obligations comptables et fiscales, pour des missions juridiques ou sociales, mais pas seulement. S’il se structure avec des outils et des compétences pointues, il complète son approche avec cet angle plus personnel, la rémunération du dirigeant.

Spécialiser certains collaborateurs sur des missions de conseil pointues

Disposer des bonnes compétences fait aussi partie des enjeux. Alors que les cabinets peinent souvent à recruter et à garder les talents, de multiples besoins de nouvelles compétences apparaissent. Les métiers évoluent avec l’avènement de l’automatisation, du data management et de l’intelligence artificielle en comptabilité.

Ajoutez le développement de missions de conseil pointues, comme l’optimisation des rémunérations. Et vous obtenez un cocktail détonant sur le plan des besoins en compétences et des ressources disponibles. Ainsi, attirer et fidéliser les talents constitue un défi de chaque jour.

La palette de facteurs et leviers qui influent sur le revenu du dirigeant

Vous connaissez particulièrement bien l’ampleur du travail à réaliser pour optimiser la rémunération de chaque dirigeant, gérant, assimilé salarié, TNS, etc. Le spectre est très large, tant sur le plan de l’entreprise, que sur le plan fiscal, social, sans oublier les systèmes de protection ou d’assurance. Ajoutez à ces moyens d’agir sur la stratégie de revenus les aspects gestion du patrimoine, succession et retraite. Enfin, n’oubliez pas le levier numéro un, la performance économique de l’activité professionnelle.

Le statut juridique de l’entreprise et les fonctions du dirigeant

Choisir de devenir gérant majoritaire de SARL, gérant associé unique d’EURL, président de SAS ou de SASU, chef d’entreprise individuelle, etc. constitue une décision majeure. Elle peut être lourde de conséquences. Les personnes qui se lancent dans l’entrepreneuriat ignorent souvent tout des statuts de mandataire social, salarié assimilé et travailleur non salarié (TNS). Or, c’est bien un choix fort qui impacte directement le revenu global. Mieux vaut les aider à tout comprendre de la rémunération du dirigeant.

L’arbitrage entre rémunération et dividendes

Le mandataire social, en fonction de la forme juridique et de l’implication dans le capital parfois, a le droit ou non à une rémunération assimilée à un salaire. Si ce n’est pas le cas, il est TNS, donc travailleur non salarié. S’il exerce au sein d’une société, et non pas sous la forme d’une entreprise individuelle, il peut en outre se verser des dividendes.

Pour les dirigeants qui sont confrontés à cette double possibilité de rémunération, des arbitrages s’imposent entre coûts et bénéfices. C’est souvent le cœur de l’optimisation. De multiples facteurs entrent en ligne de compte :

• statut social de la personne qui perçoit les dividendes ;
• taux de l’impôt société applicable ;
• niveau des dividendes envisagés ;
• taux marginal d'imposition à l’impôt sur le revenu ;
• charges sociales (et couverture) ;
• incidence sur la perception de l’ARE ;
• déductibilité de la rémunération du résultat contrairement aux dividendes.

L’épargne dans le cadre d’une société

En plus de la rémunération, assimilée à un salaire ou non, le dirigeant peut aussi accéder désormais à divers dispositifs d’épargne, collectifs ou individuels. Ces systèmes bénéficient de conditions fiscales et sociales avantageuses, moyennant le blocage des fonds sur une durée contractuelle. Ainsi, l’entrepreneur peut envisager de mettre en place :

• l’épargne salariale avec le contrat d’intéressement et la participation légale ;
• les plans d’épargne entreprise (PEE), retraite (PER), et retraite collectif (PERCO).

Les avantages en nature des dirigeants

Les mandataires sociaux et chefs d’entreprise peuvent aussi bénéficier de certains avantages en nature. C’est une opportunité de faire porter certaines dépenses à usage mixte, professionnel et privé, par l’entreprise, quand la loi l’autorise. Là encore, les règles diffèrent en fonction du statut, assimilé salarié ou TNS. Tant pour le mode d’évaluation des avantages en nature que pour la déductibilité des charges dans l’entreprise, l’expert-comptable est de bon conseil.

Les aides financières pour l’entrepreneur qui se lance

C’est un domaine où l’expert-comptable gagne à être consulté en amont de la création d’entreprise. C’est dommage de constituer une société et de passer à côté d’aides ou faire l’objet d’un redressement. France Travail propose ainsi deux dispositifs d’accompagnement qui demandent une étude en vue de l’optimisation des revenus :

• l’ACRE, l'allègement de cotisations sociales ;
• l’ARE, l’aide au retour à l’emploi.

La couverture sociale du type prévoyance ou retraite complémentaire

La rémunération du dirigeant, en fonction de ses objectifs, c’est aussi la construction de revenus pour la retraite et la sécurisation de ses ressources. Contrairement aux salariés, tant les TNS que les assimilés salariés présentent des niveaux de couverture de base inférieurs.

Par exemple, sauf exception, ils ne cotisent pas pour le chômage du fait de l'absence de lien de subordination. Le montant des pensions de retraite s’avère souvent bas pour les travailleurs non salariés, au regard des rémunérations en période d’activité.

En outre, en cas d’accident ou de maladie, les TNS perçoivent de faibles indemnités journalières du régime général. Et généralement, pour des entrepreneurs, c’est le risque de voir disparaître tout le chiffre d’affaires sur la période de l’arrêt de travail.

Le dispositif des contrats Madelin autorise à déduire du résultat fiscal de l’entreprise les cotisations de cette protection sociale complémentaire. Ce type de contrat de santé peut concerner la mutuelle, la prévoyance, la retraite et l'assurance chômage.

Ce sont là encore des domaines où l’expert-comptable apporte ses connaissances et ses compétences pour optimiser les situations des chefs d’entreprise.

Autres leviers liés à la structure financière et à la performance de l’entreprise

La rémunération de l'entrepreneur en activité existe uniquement si l’entreprise dégage des profits et est en bonne santé financière. C’est peut-être une lapalissade, mais c’est mieux en le disant. Sur ce plan, l’expert-comptable joue pleinement son rôle de business partner.

L’octroi d’actions gratuites ou de stock options

Une bonne structure bilancielle repose notamment sur un niveau de fonds propres cohérent par rapport à l'endettement, à la taille de l’entreprise, aux projets de développement et d’investissement, etc.

Les dispositifs d'attribution d’actions gratuites et de stock options sont ouverts aux mandataires sociaux (et aux salariés). Ils bénéficient d’une fiscalité à connaître, ainsi que d’un régime social spécifique. C’est une manière d’investir dans l’entreprise à des prix avantageux ou gratuitement. Ainsi, le dirigeant contribue à renforcer la structure financière de la société.

La rémunération des comptes-courants d’associés et du capital

Le fait de laisser de l’argent dans l’entreprise aide la trésorerie. Cela dit, des systèmes de rémunération existent et présentent des caractéristiques différentes. Les conventions de blocage des comptes-courants d’associés permettent en outre de reclasser les sommes en quasi fonds propres pour l’analyse financière. Les dividendes pour le capital et les intérêts pour les comptes-courants, voilà deux dispositifs de rémunération à bien expliquer aux dirigeants. Intégrez-les dans vos missions d’optimisation.

L’accroissement de la performance de l’entreprise, le meilleur levier pour la rémunération

Enfin, le dernier point à prendre en considération, et non des moindres, c’est la capacité de la structure à dégager des bénéfices. C’est un axe essentiel dans les missions autour de la gestion de l’entreprise. L’objectif consiste à apporter du conseil pour optimiser la performance globale et par activité. De nombreux leviers existent ici et la mission est permanente, notamment, après l’établissement de chaque situation comptable ou tableau de bord.

Pourquoi et comment structurer la démarche d’optimisation de la rémunération ?

Au vu de l’ampleur des sujets qui s’entrecroisent sur le plan de la rémunération du dirigeant, une approche structurée et un cadre méthodologique s’imposent.

Pourquoi s’organiser dans le cabinet pour optimiser les rémunérations des dirigeants ?

Le fait de rationaliser l’approche des rémunérations pour les dirigeants apporte de nombreux avantages, tant sur le plan commercial que pour la communication et l’efficacité du cabinet.

Disposer d’une offre de missions claire et aux processus méthodiques

Qu’il s’agisse de réinventer les missions sociales du cabinet ou de préparer la lettre de mission de l’expert-comptable, c’est essentiel de réfléchir à l’offre de prestations autour de la rémunération. Vu la variété des facteurs possibles, sans oublier la gestion du patrimoine, plusieurs missions s’envisagent en fonction des cas. Évidemment, elles s’intègrent aussi aux tâches liées à la clôture des bilans comptables et aux choix fiscaux annuels.

Aider les dirigeants à arbitrer en matière de rémunération, de cotisations sociales et d’impôt

Chacune de ces missions autour de la rémunération du dirigeant met en œuvre des processus et des compétences spécifiques au sein du cabinet. Plus l’arbre de décisions du chef d’entreprise est clair face aux problématiques de rémunération, plus la mission est simple à réaliser et à vendre. Plus l’entrepreneur pourra aisément prendre ses options.

Industrialiser la démarche d’optimisation sociale et fiscale

Plus le cabinet cadre le déroulement de telles missions, plus il peut traiter de dossiers. Cela suppose donc de s’équiper d’outils spécialisés. Ils aident à identifier les questions, à structurer l’analyse et à restituer les résultats et chiffrages.

Quels outils adopter pour les missions liées à la rémunération de l’entrepreneur ?

AGIRIS a conçu un logiciel pour aider les experts-comptables à appréhender ce sujet complexe : OR, comme Optimisation des Revenus du dirigeant. Cet outil s’intègre avec l’ensemble de la suite logicielle d’AGIRIS pour experts-comptables, notamment COT’TNS (cotisations TNS) et l’outil DR pour le calcul des déclarations de revenus IR et IFI.

Les fonctionnalités du logiciel OR

Cet outil est conçu spécialement pour vos missions d’optimisation des rémunérations. Il vous donne la possibilité :

• De créer plusieurs scénarios, en fonction du statut de la société, du régime du dirigeant, de ses objectifs pour la retraite, de son véhicule, etc.
• De comparer et simuler plusieurs chiffrages, pour un ou plusieurs dirigeants.
• D’émettre un rapport complet et chiffré, avec plusieurs options qui correspondent à la stratégie du chef d’entreprise.

Utilisation de notre logiciel d’optimisation des revenus : exemples pratiques

Notre outil de simulation prend en compte tous les aspects qui influent sur les choix en matière de rémunération :

• conséquences fiscales ;
• cotisations sociales ;
• impact sur la retraite ;
• mesures de prévoyance.

Voici des exemples pratiques d'utilisation de l’outil OR :

1. Arbitrage entre rémunération et dividendes : avec le logiciel, l’expert-comptable peut analyser les conséquences d’un complément de rémunération envisagé, lors de la clôture ou d’un point de vue prévisionnel en (N+1) par exemple. Il mesure les impacts sur l’entreprise comme sur le dirigeant. Il obtient le revenu net disponible après impôt sur le revenu. Il peut réaliser plusieurs simulations et les comparer.
2. Aide au choix du régime fiscal et social de l’entreprise : cette utilisation du logiciel OR intervient lors de la création ou d’étapes de croissance de l’activité professionnelle. Le choix du statut influe sur les rémunérations, sur le plan de leur taxation, fiscale comme sociale. OR permet de réaliser des scénarios et d’analyser les impacts de plusieurs simulations.
3. Préparation de la retraite du dirigeant : ce type de prestation sert à anticiper le départ en retraite du chef d’entreprise. Il permet d’évaluer les revenus de remplacement. Plusieurs scénarios sont chiffrables, à partir d’une situation de carrière connue à l’instant T.

Aidez chaque dirigeant à arbitrer sa rémunération grâce à un outil clé en main

La thématique des revenus de l’entrepreneur revient presque chaque année lors du bilan notamment. C’est un sujet qui mérite d’y consacrer du temps et de le valoriser, parmi tout le panel de missions du cabinet. En adoptant un logiciel spécialisé comme OR d’AGIRIS, vous professionnalisez la démarche.

Vous habituez aussi les collaborateurs à suivre un processus d’analyse structuré et méthodique. En outre, OR vous génère un compte-rendu professionnel qui met en lumière la mission réalisée en matière d’optimisation de la rémunération. Il aide à communiquer de façon pédagogique avec les dirigeants. C’est une bonne manière d’accroître la valeur perçue par les clients du cabinet. Pour compléter votre découverte d’OR, regardez nos vidéos de démos en ligne sur les trois exemples exposés en fin d’article.