Escompte sur facture : définition, fonctionnement et exemple

Escompter signifie déduire, retenir ou décompter une somme. Cette action appliquée sur une facture correspond à l’escompte sur facture. Savez-vous de quoi il s’agit concrètement pour une entreprise ? Quelle est la différence avec l’escompte bancaire ? Quels sont les objectifs recherchés par cette opération ? Comment fonctionne ce dispositif également appelé escompte commercial ? Enfin, comment le calculer et le comptabiliser ? Nous répondons à toutes ces questions et illustrons la formule de calcul avec un exemple. 

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À quoi correspond l’escompte sur facture ?

Pour comprendre la notion d’escompte sur facture ou escompte commercial, revenons à la définition et à la sémantique.

Que signifie le mot escompte ?

Deux origines semblent exister pour ce terme. Le français « esconte » veut dire « retenue sur une somme ». Quant à l’italien « sconto », il se traduit par « décompte », d’où le verbe « scontare » pour « escompter ». Le fait de réaliser un escompte correspond donc à opérer une déduction ou retenue sur un montant.

Définition de l’escompte sur une facture

Appliqué à la facturation, l’escompte sur une facture correspond à une réduction légale du montant payé par le client. C’est donc une remise financière sur la créance et qui intervient lorsque :

• la facture le prévoit et mentionne les modalités de calcul de l’escompte ;
• l’acheteur émet le règlement de la facture avant l’échéance prévue.

Par ce processus, le fournisseur accorde un avantage financier à son client qui réalise son paiement de façon anticipée. En effet, il bénéficie ainsi de l’argent plus tôt que prévu sur son compte bancaire et cette trésorerie supplémentaire lui coûte un peu d’argent : c’est le montant de l’escompte déduit par le client.

Différence entre escompte commercial et escompte bancaire

La notion d’escompte existe dans d’autres domaines que la relation commerciale. Pour une banque, l’escompte correspond à tout autre chose qu’une retenue sur facture. C’est un système de crédit à court terme qu’elle octroie à un client professionnel. L’établissement financier avance la trésorerie à l’entreprise contre la cession d’effets de commerce qui arrivent à échéance plus tard.

Ce qui rapproche les deux types d’escomptes, sur facture ou bancaire, c’est le fait de percevoir de la trésorerie plus tôt que prévu, moyennant un coût financier. Mais, l’escompte commercial ou sur facture intervient entre deux entreprises, sans l'intervention d’une banque, contrairement à l’escompte bancaire.

À quoi sert en pratique l’escompte sur facture pour le client et pour le fournisseur ?

Les opérations d’escompte commercial présentent un intérêt pour les deux parties, le vendeur comme l’acheteur.

Avantages de l’escompte pour les clients

Le client reçoit sa facture et peut évaluer son intérêt à émettre son paiement plus tôt que l’exige l’échéance mentionnée. S’il dispose de l’argent sur son compte, l’escompte qu’il obtient ainsi représente une réduction du prix des biens ou prestations achetés. Pour un acheteur, c’est parfois intéressant d’intégrer ce système dans la négociation commerciale de ses tarifs, et donc de discuter du taux d’escompte que le fournisseur applique.

Objectif de l'escompte pour les fournisseurs

L’entreprise qui vend, donc le fournisseur, peut présenter une situation de trésorerie tendue à certains moments. La proposition d’escompte sur facture offre la possibilité d’améliorer la position du cash, sans recourir à la banque pour obtenir des ressources à court terme. C’est une des solutions offertes aux professionnels de diminuer leur besoin en fonds de roulement (BFR). En quelque sorte, l’escompte représente une solution de financement.

Comment fonctionne l’escompte commercial ?

Vous aimeriez mettre en place ce système dans votre entreprise en tant que vendeur ou acheteur ? Voici ce que vous devez savoir pour émettre vos factures correctement et gérer le montant de l’escompte.

Quel taux d’escompte peut appliquer une société sur ses factures ?

Les entreprises françaises fixent librement leur taux d’escompte commercial. Elles peuvent aussi choisir des taux qui fluctuent selon la réduction du délai de paiement. Par exemple, pour un règlement deux semaines avant l’échéance, le taux s'élève à 2 % alors que, pour un paiement dès la réception de la facture, l’escompte atteint 3 % du montant facturé.

Quelles mentions obligatoires liées à l’escompte commercial incorporer aux factures ?

Toute facture de vente doit systématiquement parler d’escompte. Cela fait partie des mentions obligatoires sur les factures. Deux cas de figure existent :

• L’entreprise désire proposer le dispositif à ses clients. Elle doit spécifier les conditions d’escompte, d’autant plus que c’est l’acheteur qui réalise le calcul au moment de payer la facture. Elle mentionne alors obligatoirement le taux d'escompte applicable ainsi que le type de paiement anticipé qui donne droit à la réduction financière.
• L’entreprise ne réalise pas d'escompte et elle doit prévoir cette mention sur chaque facture : « Escompte pour paiement anticipé : néant. »

Comment fonctionne l’escompte sur le plan de la TVA ?

Le taux d’escompte commercial prévu s’applique sur le montant toutes taxes comprises de la facture. La somme obtenue se décompose entre l’escompte hors taxes et la TVA sur l’escompte. L’exemple détaillé dans la suite de l’article explique comment gérer la TVA en comptabilité sur les escomptes, tant chez les fournisseurs que chez les clients.

Exemple de calcul et de comptabilisation de l’escompte sur une facture

Vous avez réalisé des achats et aimeriez bénéficier de l’escompte proposé par votre fournisseur ? Vous avez reçu le règlement d’une facture de vente et votre client a déduit l’escompte du montant versé ? Voici dans ces deux cas de figure comment procéder pour le calcul et pour les écritures comptables.

Comment calculer l’escompte en cas de paiement anticipé ?

Cette question se pose chez les clients au moment d’établir le paiement des factures et de profiter de l’escompte commercial. Examinez les mentions sur la facture pour savoir comment réaliser le calcul.

Par exemple, votre société a acheté pour 10 000 euros hors taxes de marchandises, avec un taux de TVA de 20 %, soit un montant total de dépenses de 12 000 euros TTC. Le fournisseur spécifie que l’échéance arrive 30 jours après la date de facture. Le taux d’escompte en cas de paiement à réception de la facture est de 3 %. Si vous décidez d’émettre le paiement à 15 jours de la date de la facture, le taux s’élève à 2 %.

En fonction de vos ressources en banque, vous prenez l’option du règlement à 15 jours. C’est à vous de calculer le montant de l’escompte. Il s’élève à : (12 000 euros x 2 %) = 240 euros TTC. Cette réduction financière se décompose entre le hors taxes, soit 200 euros, et la TVA pour 40 euros.

Aussi, vous adressez à votre fournisseur un règlement de (12 000 - 240) = 11 760 euros.

Comment saisir en comptabilité l’escompte obtenu chez le client ?

Vous voilà avec une facture d’achat comptabilisée pour 12 000 euros TTC et un paiement de seulement 11 760 euros. Votre compte fournisseur 401xxx n’est donc pas soldé. Il présente à ce stade un solde créditeur de 240 euros, après la comptabilisation du règlement.

La gestion de l’escompte en comptabilité permet alors de solder la dette fournisseur. Procédez ainsi :

• 240 euros au débit du compte fournisseur 401xxx ;
• 200 euros au crédit du compte 765000 (escompte obtenu) ;
• 40 euros au crédit du compte 445 660 (TVA sur autres biens et services).

Pour la TVA, c’est une simple boîte aux lettres. Vous l’avez déduite pour 2 000 euros avec la comptabilisation de la facture, donc ici, vous reversez les 40 euros déduits en trop, du fait de l’escompte. Le gain financier pour votre compte de résultat s’élève à 200 euros.

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Comment comptabiliser chez le fournisseur l’escompte accordé à un client ?

Avec ce même exemple, le fournisseur reçoit un règlement de seulement 11 760 euros pour une vente de 12 000 euros. Le compte client 411xxx présente donc un solde de 240 euros qui ne sera jamais réglé, soit le montant de l’escompte.

Pour sa comptabilité, ce fournisseur saisit l’écriture suivante :

• 200 euros au débit du compte 665000 (escompte accordé) ;
• 40 euros au débit du compte 445710 (TVA collectée) ;
• 240 euros au crédit du compte client 411xxx.

Le système d’escompte sur facture reste facultatif pour les vendeurs, tout comme pour les acheteurs. Quand il est offert, c’est une solution pratique pour réduire le prix de ses achats, du côté du client. Cela permet de diminuer le délai de paiement et d’améliorer la trésorerie pour le fournisseur. Si vous utilisez un logiciel de facturation professionnel, il vous aide à établir correctement vos factures sur le plan des mentions obligatoires. Chez Agiris, nous proposons une gamme complète d’outils pour la gestion commerciale, y compris pour la facture électronique, quelle que soit la taille de votre entreprise ou votre activité. Pour les découvrir, c’est par ici.