Liasse comptable : contenu et comparaison avec la liasse fiscale
La tenue de la comptabilité en TPE constitue certes une obligation administrative, mais pas seulement. C’est un gros atout pour piloter une entreprise, parce qu’elle oblige à classer les informations de façon structurée, normée et rationnelle. Cela conduit à établir des documents comptables qui portent parfois le nom de liasse comptable et que tout le monde peut lire et analyser. Les associés, les banques, les clients, les fournisseurs, sans oublier l'administration fiscale, tous sont amenés à consulter la liasse comptable.
Que contient cette liasse comptable aussi appelée plaquette des comptes ? Qu’est-ce qui différencie la liasse comptable de la liasse fiscale ? Qui prépare ces documents obligatoires ? Comment s’organiser sur le plan informatique pour rationaliser le travail ? Voilà tout ce que nous vous proposons de découvrir.
Qu’est-ce que la liasse comptable dans une entreprise ?
Ce terme se rencontre moins souvent que celui de liasse fiscale, mais c’est important de ne pas confondre les deux processus. Commençons par définir la liasse comptable.
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Liasse comptable : définition
Vous connaissez la liasse de billets, mais pas la liasse comptable ? C’est un bon début pour aborder le sujet. En comptabilité aussi, les documents se compilent, comme vous le feriez avec de l’argent en espèces. C’est lors de la clôture comptable de l’exercice, soit au moment où les comptes sont arrêtés, que chaque entreprise doit établir plusieurs documents et rapports obligatoires. La liasse recense diverses informations issues de la comptabilité.
Ce sont principalement des tableaux qui comparent les données de l’exercice avec celles du précédent. S’y ajoutent aussi des notes rédigées pour expliquer les méthodes et apporter des éclairages utiles aux lecteurs.
Quels autres termes existent pour désigner la liasse comptable ?
La liasse comptable reste un terme peu fréquent chez les professionnels du chiffre. Ils réservent plutôt le mot liasse aux documents que l’entreprise doit déposer auprès de l’administration fiscale. Pour la comptabilité, ils préfèrent en général des expressions comme :
- documents comptables ;
- bilan comptable ;
- états financiers ;
- comptes annuels ;
- plaquette des comptes.
Notez que le terme « documents comptables » rejoint donc celui de la liasse comptable, même si parfois vous le rencontrez pour désigner tout ceci à la fois :
- la liasse comptable, soit les états financiers de l’exercice ;
- les pièces justificatives, comme les factures, relevés bancaires, déclarations sociales, bulletins de salaire, tickets de caisse, notes de frais enregistrées en comptabilité, etc. ;
- les journaux comptables, le grand-livre général, la balance générale, ainsi que tous les journaux et grands-livres auxiliaires.
Quels sont les trois documents comptables obligatoires dans une entreprise ?
Le Code de commerce fixe les obligations comptables des TPE. Cela va des modalités d’établissement des factures à la conservation des livres comptables, en passant par les règles de comptabilisation et d’évaluation. Les textes prévoient également des obligations en matière de tenue de livres comptables (grand-livre et livre-journal), ainsi que pour la présentation des comptes en fin d’exercice.
Ces documents comptables ou états financiers, correspondent à la liasse comptable. Ils comprennent :
- un bilan (avec le tableau actif et le tableau passif) ;
- un compte de résultat (tableau des produits et des charges, classés en résultat d’exploitation, financier et exceptionnel) ;
- et généralement une annexe comptable (sauf les entreprises qui en sont exemptées).
À quoi sert concrètement la liasse comptable, soit les états annuels de l’entreprise ?
La liasse comptable a pour objectif d’informer d’abord les actionnaires ou associés de la marche de la société sur la période écoulée, soit l’exercice. Elle sert aussi à toutes les personnes extérieures qui ont besoin d’évaluer la capacité de la structure à faire face à ses dettes et à dégager du profit.
Cela concerne notamment :
- Le client qui veut examiner que la commande qu’il passe à l’entreprise sera bien réalisée et que son fournisseur sera en mesure de l'approvisionner en biens ou en services.
- Le fournisseur qui cherche à vérifier que son client pourra régler la facture.
- La banque qui contrôle la capacité de remboursement pour un crédit accordé.
- La compagnie d’assurance crédit qui analyse la solvabilité d’une structure pour laquelle elle doit accepter une couverture.
La liasse comptable offre l'avantage de présenter les informations financières de la même manière dans toutes les entreprises, ce qui aide à la lecture et à la comparaison.
Quelle est concrètement la composition de la liasse comptable ?
Appelée aussi bilan comptable ou documents comptables, la liasse au sens strict comporte donc les informations relatives au bilan, compte de résultat et annexe. Destinée à informer les associés de l’entreprise ainsi que les tiers, clients, fournisseurs et banques, la liasse comptable comprend trois types d’informations.
Le bilan
C’est la photographie à la date de clôture, précisément, du patrimoine détenu par l’entreprise ainsi que des dettes. Les données issues de la comptabilité sont comparées à l’exercice précédent. C’est un document pour analyser la structure financière et la solvabilité. Il permet de comprendre le niveau de dépendance de l’entreprise à l’endettement et donc au crédit bancaire. Le bilan constitue une base de calcul pour des ratios financiers, comme le besoin en fonds de roulement, le fonds de roulement, la rotation des stocks, etc.
Le compte de résultat
Contrairement au bilan, ces tableaux constituent le film de l’exercice comptable écoulé. Il raconte l’histoire de l’entreprise sur 12 mois, avec le détail des flux produits et des charges, classés par nature. Il sert à déterminer le résultat net après impôt, avec la possibilité de réaliser des sous-calculs appelés « soldes intermédiaires de gestion ». C’est le document comptable qui permet d’analyser la performance économique.
Les annexes
Comme leur nom l’indique, ces documents complémentaires viennent enrichir l’information communiquée à tous les lecteurs des états financiers. Selon la taille de l’entreprise, l’annexe est plus ou moins importante. Ces informations sont de plusieurs ordres :
- Détail des différentes lignes du bilan et du compte de résultat, ainsi que des variations entre le début et la fin de l’exercice pour les immobilisations, les amortissements et les provisions.
- Explications sur les méthodes retenues pour établir le bilan comptable.
Quelles sont les différences entre la liasse comptable et la liasse fiscale ?
La liasse fiscale ne doit pas se confondre avec la liasse comptable, même si les deux présentent des similitudes ou une partie d’informations identiques.
Qu'est-ce qu'une liasse fiscale ?
Tout comme la liasse comptable, la liasse fiscale regroupe de nombreuses informations issues de la comptabilité. Ce terme désigne l’ensemble des pièces exigées par l'administration fiscale dans le cadre de la déclaration annuelle des résultats de l’entreprise, en vue du calcul de l'impôt dû. La liasse comporte ainsi :
- La déclaration de résultat, soit pour les sociétés à l’IS, le formulaire n° 2065, et pour les professionnels soumis à l’IR, le formulaire 2035 (bénéfices non commerciaux) ou le formulaire n° 2031 (bénéfices industriels et commerciaux).
Les annexes, dont le contenu varie selon le régime fiscal. Elles comprennent de nombreux tableaux pour présenter le bilan, le compte de résultat, les immobilisations comptables, les provisions, etc., ainsi que notamment le calcul du résultat fiscal.
Quelle différence principale existe entre la liasse fiscale et le bilan comptable ?
La liasse fiscale donne donc à l'administration des informations très proches de celles de la liasse comptable, mais pas seulement. Par exemple, elle comprend des documents spécifiques, comme le tableau de détermination du résultat fiscal. C’est une table de passage qui commence par le résultat net comptable et qui présente tous les retraitements nécessaires pour obtenir le résultat imposable.
C’est en effet la caractéristique importante en France : la fiscalité part des enregistrements comptables, mais elle comprend des règles propres. Ceci conduit à corriger le résultat comptable afin de calculer l’impôt annuel. Ainsi, certains postes font l’objet de réintégrations dans le résultat fiscal et d’autres au contraire, viennent en déduction.
Quels objectifs comporte une déclaration d’impôt avec ses annexes ?
L’objectif central de la liasse fiscale consiste à donner tous les éléments utiles à la compréhension des comptes, afin de déterminer le résultat imposable, puis le montant de l'impôt dû. Cela s’effectue par catégorie de bénéfices (plus-values et résultats hors plus-values). La liasse fiscale sert aussi à suivre dans le temps la fiscalité avec les déficits reportables, par exemple. Elle comporte diverses informations spécifiques et utiles sur le plan fiscal, comme le calcul de la valeur ajoutée.
Pourquoi est-ce important de soigner le travail de préparation de la liasse fiscale ?
La liasse fiscale repose en grande partie sur les informations comptables, d’où la nécessité de tenir sa comptabilité de façon rigoureuse. Ensuite, l’établissement de la liasse fiscale reprend une partie de la liasse comptable sur des tableaux numérotés strictement, appelés formulaires. Remplir ces tableaux demande donc de la rigueur, pour éviter des erreurs et un mauvais calcul du résultat imposable.
En effet, vous ne pouvez pas vous contenter de communiquer votre plaquette des comptes issue de la gestion comptable. L’usage des documents CERFA prévus par l’administration est d’ordre obligatoire. Heureusement, l’outil de préparation de la liasse peut reprendre automatiquement chaque enregistrement comptable dans le logiciel de comptabilité. Le temps des liasses fiscales remplies à la main est bien révolu.
Plus vous soignez la préparation de la liasse fiscale, et moins le contrôle fiscal doit vous inquiéter. En outre, la bonne maîtrise de la fiscalité française aide à utiliser correctement les différentes mesures qui existent pour optimiser le montant de l’impôt en toute légalité.
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Qui établit la liasse comptable et la liasse fiscale de l’entreprise et comment ?
La loi ne spécifie pas qui doit établir la liasse comptable ou la liasse fiscale d’une entreprise. Toutefois, la comptabilité contient de nombreuses règles techniques. C’est pourquoi la tenue comptable ne peut pas être confiée à n’importe qui.
Qui peut tenir la comptabilité d’une entreprise et élaborer la liasse fiscale ?
En général, un entrepreneur ne détient pas les compétences suffisantes pour faire sa comptabilité tout seul. Nous ne recommandons pas de procéder ainsi, tant pour préparer les comptes annuels que la déclaration de résultat.
Voici les deux possibilités dont il dispose pour le suivi administratif, comptable et fiscal de son entreprise :
- embaucher un comptable de formation, capable de mener cette mission en tant que salarié (temps plein ou temps partiel) ;
- confier la tenue de la comptabilité et les déclarations fiscales à un expert-comptable obligatoirement inscrit à l’Ordre des experts-comptables.
Est-ce obligatoire de recourir à un expert-comptable pour remplir le formulaire de la liasse fiscale ?
Non, le recours à un expert-comptable ne s’impose pas pour la préparation du résultat fiscal et le calcul de l’impôt. La règle reste la même qu’expliqué précédemment. Les TPE et les PME les plus petites confient ce travail généralement à un expert-comptable, pour plus de sécurité, et par manque de compétences en interne. Dans tous les cas, le dirigeant de l’entreprise signe la déclaration de résultat qui accompagne la liasse fiscale. En cas d’intervention d’un cabinet comptable, son nom figure aussi sur le formulaire.
Pourquoi l’entrepreneur aide-t-il son expert-comptable à établir les liasses fiscales et comptables ?
Ne vous méprenez pas toutefois sur votre implication en tant que dirigeant d’une TPE ou PME. Votre rôle reste important tout au long de l’année, en amont de l’établissement de la liasse comptable comme fiscale. Intéressez-vous à la comptabilité régulièrement. Vous faciliterez la tâche de votre comptable. Vous l’aidez en lui procurant toutes les pièces justificatives au fil de l’eau, grâce à la dématérialisation comptable.
Vous collaborez en lui signalant des anomalies, erreurs ou inexactitudes dont vous avez connaissance, par exemple au niveau du lettrage comptable. De la même façon, l’expert-comptable vous interroge ou vous réclame des éléments pour clôturer les comptes, comme le stock pour la comptabilité. Vous lui apportez les informations pour finaliser les comptes. Lors de la réunion de présentation du bilan, vos échanges avec lui servent aussi à valider des choix fiscaux pour optimiser votre imposition.
Quel outil choisir pour simplifier la comptabilité et la fiscalité d’une TPE tout en respectant ses obligations ?
Dans la mesure où la réussite de la liasse comptable comme celle de la liasse fiscale reposent sur une bonne collaboration de l’entrepreneur et de son cabinet, mieux vaut s’équiper d’outils qui facilitent les échanges. Cela tombe bien : bobbee by Agiris propose exactement cela aux petites entreprises pour leur gestion financière et comptable.
Bobbee by Agiris, une solution faite d’abord pour l’entrepreneur, mais pas seulement
La plateforme bobbee by Agiris facilite la digitalisation de la comptabilité. C’est un outil partagé entre l’entrepreneur et son cabinet d’expertise comptable. Conçue pour apporter tous les services de gestion courante et administrative au chef d'entreprise, cette plateforme collaborative constitue aussi un logiciel pour bilan comptable et liasse fiscale. Elle intègre par exemple les flux bancaires avec l’état de rapprochement en comptabilité. Elle comporte la gestion des immobilisations, de la trésorerie, des prévisions budgétaires, des indemnités kilométriques, des notes de frais, etc.
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En tant qu’entrepreneur, si vous déposez sur la plateforme bobbee les justificatifs et factures au fur et à mesure, vous pouvez consulter les dépenses et recettes n’importe quand dans l'année. Et même sur votre smartphone ! bobbee comporte un tableau de bord très utile pour le dirigeant. Il offre des ratios et indicateurs personnalisables et en temps réel.
Source : tableau de bord de bobbee
Tenir ses comptes au fil de l’eau et en collaboration avec son cabinet comptable
Avec bobbee, vous n’avez plus à attendre la sortie de la liasse comptable annuelle pour savoir exactement où vous en êtes. La parution du bilan s’accélère, tout comme le calcul du résultat fiscal et de l’impôt. bobbee simplifie la vie de tous les intervenants au dossier, tant dans le cabinet d’expertise comptable que dans l’entreprise. Ce logiciel réduit les délais et vous donne la possibilité de devenir acteur à part entière des comptes de votre société. Il met l’accent en premier lieu sur la gestion de l’entreprise, puis la comptabilité en découle de façon logique.
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